Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public

Catégorie

Contrats publics, Environnement

Date

February 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats, et Emmanuelle Bénoit, avocate of counsel Adden avocats, publiée dans Achat public le 12 février 2020 : « Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public ».

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le Conseil d’Etat rappelle que les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir de ses stipulations au soutien d’une action en responsabilité quasi-délictuelle, à l’exception de ses clauses réglementaires

L’encadrement de la faculté pour un candidat à l’attribution d’un marché public de se prévaloir des capacités d’autres entités

Incidence de l’absence de clause de révision du prix dans un marché de fournitures et modération des pénalités prévues par le contrat en cas de faute de l’acheteur