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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0044 du 21 février 2020
Nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Décret du 19 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
JORF n°0044 du 21 février 2020
Gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
JORF n°0043 du 20 février 2020
Modèle d’avis standard pour les marchés publics à partir de 90 000 euros
JURISPRUDENCE
Contrats & marchés publics
Législation nationale favorisant la passation de marchés publics au détriment des contrats in house
CJUE 6 février 2020 Rieco SpA c/ Comune di Lanciano, aff. C-89/19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – La DAJ – 20/02/2020
Modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Retards dans l’exécution de marchés publics de travaux
Question écrite n° 11141 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 20/02/2020
Réforme du code minier
Question écrite n° 12510 posée par Mme Vivette LOPEZ – JO Sénat du 20/02/2020
Rapport d’évaluation GEMAPI
Question n° 24032 de M. Loïc Kervran – JOAN du 18/02/2020
Comment lutter contre la pollution lumineuse
Question n° 21730 de M. Patrick Vignal – JOAN du 18/02/2020
Abrogation d’une carte communale et adoption d’un PLU
Question n° 22989 de M. Guy Bricout – JOAN du 18/02/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Municipales 2020 : comment se loger dans les grandes villes
Municipales 2020 : le « stress » du logement s’invite dans les campagnes
Source : le monde du 21/02/2020
Bâtir le Grand Paris
« Avec le Grand Paris, le temps de la citoyenneté métropolitaine est venu »
Source : le monde du 19/02/2020
Surfaces commerciales : la tendance est à la baisse
Surfaces commerciales autorisées : la tendance à la baisse se poursuit
Source : localtis du 18/02/2020
Publicité numérique et pollution
Source : le figaro du 12/02/2020
Lutte contre l’étalement urbain
L’étalement urbain, comment en faire de l’histoire ancienne ?
Source : demain la ville du 22/01/2020
Contrats & marchés publics
Le prix dans la commande publique
La commande publique ? c’est une ligne en tension
Source : achat public du 21/02/2020
Concours de maîtrise d’œuvre et versement de prime
Quelles sont les conditions de versement d’une prime dans un concours de maîtrise d’œuvre ?
Réf. CE 10 février 2020, n° 429227 ; CE 10 février 2020, n° 429229
Source : weka du 21/02/2020
Marchés publics jusqu’à 40.000 euros HT
Source : localtis du 20/02/2020
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
Réf : CE 5 février 2020, n° 433308
Source : actualités du droit du 19/02/2020
Environnement
Mesures contre « le développement anarchique » des éoliennes
Elisabeth Borne dénonce « le développement anarchique » des éoliennes
Réf. Programmation pluriannuelle de l’énergie
Source : le monde du 19/02/2020
L’urbanisme circulaire
La ville durable est-elle circulaire ?
Source : demain la ville du 10/02/2020
Transports
Petites lignes ferroviaires
Le gouvernement dévoile son plan “petites lignes”
Source : batiactu du 20/02/2020
