Dans l’actualité du 22 au 25 février 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0047 du 25 février 2020

Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l’année 2020

Arrêté du 17 février 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0046 du 23 février 2020

Fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l’établissement de l’état daté

Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

JORF n°0046 du 23 février 2020

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2020

Décret n° 2020-154 du 21 février 2020 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

JORF n°0045 du 22 février 2020

Loi relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

LOI n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

JORF n°0045 du 22 février 2020

Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JORF n°0045 du 22 février 2020

[Nomination] Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Municipales (Nouvelle-Aquitaine) : urbanisation, logement et transition écologique

Municipales : “Il va falloir créer un modèle de densité bordelais”

Source : la tribune du 25/02/2020

Sécurité incendie : sites industriels et logistiques

Sécurité incendie : un dispositif de désenfumage innovant dédié aux sites industriels et logistiques

Source : batiactu du 24/02/2020

[Île-de-France] Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Source : actualités du droit du 22/02/2020

Friches : limiter l’étalement urbain

Un appel à manifestation d’intérêt pour aider les collectivités d’Île-de-France à reconquérir les friches

Source : localtis du 21/02/2020

Recours contre la création du Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Recours contre l’extension de l’aéroport de Roissy

Source : batiactu du 19/02/2020

[Municipales] : quel avenir pour la Métropole du Grand Paris ?

En sursis, la Métropole du Grand Paris jouera sa survie après les municipales

Source : le monde du 18/02/2020

Contrats & marchés publics

Modèle d’avis standard pour les marchés publics à partir de 90 000 euros

Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés

Source : actualités du droit du 21/02/2020

Environnement

Finistère : la loi Littoral et l’implantation d’éoliennes

Une éolienne sur l’île de Sein : l’économie avant le patrimoine ?

Source : localtis du 24/02/2020

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Déchets radioactifs : Elisabeth Borne dévoile les grandes orientations du prochain plan national

Source : localtis du 24/02/2020

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