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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0049 du 27 février 2020
Ordonnance relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
JORF n°0049 du 27 février 2020
Composition de la commission supérieure du Conseil d’Etat et mobilité des membres du Conseil d’Etat
Décret n° 2020-160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat
JORF n°0049 du 27 février 2020
Création d’une sous-enveloppe limitative relative à la gestion de la prime de transition énergétique au sein du budget de l’Anah
JORF n°0049 du 27 février 2020
Modalités d’application du dispositif et contenu d’une demande de certificats d’économies d’énergie
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF : Date de signature : 25/02/2020 | Date de mise en ligne : 26/02/2020
L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables
Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
JURISPRUDENCE
Contrats & marchés publics
Mobiliers urbains : concession et offre anormalement basse
Contrats et concessions – Délégation de la gestion d’un service public exploité au moyen d’un réseau public relevant du domaine public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – La DAJ – 27/02/2020
La Lettre de la DAJ n° 290 est parue
Le Secrétariat général a 20 ans !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Réglementation concernant les marchés
Question écrite n° 13835 de M. Daniel Chasseing – JO Sénat du 27/02/2020
Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 07212 posée par M. François BONHOMME – JO Sénat du 27/02/2020
Données relatives à l’application de la règle de l’allotissement dans les contrats de la commande publique
Question écrite n° 13195 de Mme Colette Giudicelli – JO Sénat du 27/02/2020
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales
Question écrite n° 13585 posée par Mme Nelly TOCQUEVILLE – JO Sénat du 27/02/2020
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Question écrite n° 12208 de Mme Marie-Noëlle Lienemann – JO Sénat du 27/02/2020
Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne
Question écrite n° 12555 de M. Patrice Joly – JO Sénat du 27/02/2020
Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales
Question écrite n° 12868 de Mme Colette Giudicelli – JO Sénat du 27/02/2020
Application de la règle de l’allotissement dans les contrats de la commande publique
Question n° 24402 de Mme Florence Lasserre – JOAN du 25/02/2020
Possibilité d’instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics
Question n° 24584 de M. Benoit Potterie – JOAN du 25/02/2020
Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Question orale n° 1080S de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 19/02/2020
Conséquence du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique sur les conseils de développement
Question orale n° 0906S de M. Bernard Bonne – JO Sénat du 19/02/2020
Responsabilité juridique des élus locaux face aux inondations
Question n° 24033 de Mme Frédérique Tuffnell – JOAN du 18/02/2020
Report délai maintien POS transformé en PLUI
Question n° 22665 de M. Éric Straumann – JOAN du 11/02/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
[Île-de-France] construction sans effet Grand Paris Express
Immobilier : pas d’effet Grand Paris Express
Source : batiactu du 27/02/2020
Accord-cadre : Métropole du Grand Paris / RTE
La Métropole du Grand Paris et RTE signent un accord-cadre sur cinq ans
Source : batiactu du 27/02/2020
Pour une loi sur le foncier agricole
18 organisations demandent une loi sur le foncier agricole dès 2020
Source : localtis du 26/02/2020
[Provence] : dynamique commerciale et anti-gaspillage
McArthurGlen Provence tient-il ses promesses ?
Source : la tribune du 25/02/2020
Loi ELAN : grandes surfaces et opérations de revitalisation de territoire (ORT)
Les grandes surfaces dans le cadre des ORT
Source : le blog droit urbanisme et aménagement du 04/02/2020
Contrats & marchés publics
Concession de mobilier urbain
Concession : le Conseil d’État offre une vision flexible de la définition préalable du besoin
Réf. CE 26 février 2020, n°436428
Source : localtis du 27/02/2020
Domaine public – contrats et concession
Réf. CE 24 févr. 2020, n° 427280
Source : actualités du droit du 26/02/2020
Etude UNSPIC / ESSEC « Les entreprises opératrices de service public, leviers de la compétitivité des territoires »
Grands services publics : une étude explore la valeur ajoutée des délégataires
Source : localtis du 26/02/2020
Marchés de travaux relevant de la commande publique
Marchés privés de travaux et commande publique
Source : le blog droit des contrats publics du 11/02/2020
Economie & Finances publiques
Cour des comptes | rapport annuel 2020 sur le redressement des finances publiques
Cour des comptes : le redressement des finances publiques “est quasiment à l’arrêt”
Source : localtis du 25/02/2020
Environnement
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Source : localtis du 27/02/2020
Géoportail de l’IGN : carte des sols est désormais disponible
Une carte des sols désormais disponible sur le géoportail de l’IGN
Source : actu environnement du 27/02/2020
Transport
Grand Paris Express : les grands chantiers d’Eiffage
Les grands chantiers dans le viseur d’Eiffage
Source : batiactu du 27/02/2020
La justice britannique rejette le projet d’agrandissement d’Heathrow
Aéroport : la justice britannique rejette le projet d’agrandissement de Heathrow
Source : la tribune du 27/02/2020
