Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick : “Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial”

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public :

« Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial »

Source : Confinews | 19/05/2020

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Droit de préemption ENS et défaut d’urgence

Ombrières photovoltaïques ou végétalisées en toiture : dans la longue chaîne des textes règlementaires adoptés depuis la loi Climat et la loi APER, deux nouveaux arrêtés

« Dérogation à la dérogation » du gel du report des délais spécifiques à l’urbanisme, l’aménagement et la construction s’agissant des délais applicables en matière de construction, d'installation, d'aménagement et de travaux relatifs aux infrastructures de communications électroniques