• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick : “Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial”

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick : “Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial”

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

May 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public :

« Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial »

Source : Confinews | 19/05/2020

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La délivrance d’un permis de construire en l’absence de consultation de l’ABF n’entache pas ce dernier d’inexistence

Sauf en cas d’évocation, le requérant ne peut produire, pour la première fois en appel, les justificatifs requis au titre de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme

Encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » : mise à jour

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq