Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0130 du 29 mai 2020
Parcs et jardins : autorisation d’ouverture sous certaines conditions
JORF n°0129 du 28 mai 2020
Second tour de l’élection municipale
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l’Etat, préalablement à l’adoption d’un acte par les collectivités territoriales, leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Création de trois programmes et reconduction de 37 programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables – Prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d’électricité
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 28 mai 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
JORF – dernière modification le 29 mai 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
JURISPRUDENCE
Administratif
Précisions sur les sanctions encourues en cas de non-respect du délai de stand still devant le juge du référé précontractuel
CE 27 mai 2020 Société Clean Building, req. n° 435982 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Expropriation pour cause d’utilité publique – Article L. 318-3 du code de l’urbanisme
Collectivités territoriales – Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020
CE 27 mai 2020 M. et Mme C.., req. n° 432977 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier – Code de justice administrative et ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
CE 27 mai 2020 Société Orange, req. n° 430972 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conseil d’Etat – Avis consultatif du 27 mai 2020
Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Ordonnance de référé-liberté : Le Printemps, bd Haussmann obtient la suspension de l’arrêté préfectoral imposant la fermeture des plus de 40 000 m2 utiles jusqu’au 11 juillet
TA Paris 26 mai 2020 Société Printemps, req. n° 2007387/9
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
[28/05/2020] La Lettre de la DAJ n° 296 est parue !
Le Conseil d’Etat au cœur de l’action publique et de l’innovation
[28/05/2020] La DAJ publie une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
[27/05/2020] La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers publie le bilan de son activité pour l’année 2019
Publication du rapport d’activité 2019 de la DAJ
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Recours abusifs contre les décisions communales
Question écrite n° 12675 posée par Mme Sylviane NOËL – JO Sénat du 28/05/2020
Organisation des conseils municipaux d’installation
Question écrite n° 15573 de Mme Catherine Procaccia – JO Sénat du 28/05/2020
Questions ministérielles sans réponses
Assouplissement temporaire du code des marchés publics
Question n° 29834 de M. Jean-François Portarrieu – JOAN du 26/05/2020
Éventuels projets de cession des infrastructures gazières du groupe ENGIE
Question n° 25224 de M. Laurent Garcia – JOAN du 26/05/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Phase 2 du déconfinement : les nouvelles règles
Déconfinement, phase 2 : “La liberté va redevenir la règle, et l’interdiction l’exception”
Source : localtis du 28/05/2020
Second tour des élections : les décrets sont parus au Journal officiel
Second tour des élections : les décrets sont parus
Source : gazette des communes du 28/05/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
OPPBTP : nouvelle mise à jour du guide covid-19
Nouvelle mise à jour du guide covid-19 de l’OPPBTP
Source : batiactu du 28/05/2020
La veille urbaine : les actualités du 26 et 27 mai
La veille urbaine du 27 mai 2020
La veille urbaine du 26 mai 2020
Source : décideurs magazine du 27/05/2020
Réglementation environnementale 2020 relance de la construction bois
RE2020 : une occasion “historique” pour la construction bois, assure le ministre
Source : batiactu du 27/05/2020
Des mesures contre les surcoûts sur les chantiers
Surcoûts sur les chantiers : des mesures seront annoncées le 10 juin
Source : batiactu du 27/05/2020
Le Printemps Haussmann ouvre à nouveau ses portes
Le Printemps Haussmann va rouvrir ses portes ce jeudi
Source : fashion network du 26/05/2020
Les chiffres de la construction entre 2019 et 2020
Fin février, la construction se portait pourtant bien…
Source : batiweb du 26/05/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
La facture du sous-traitant doit être libellée au nom du pouvoir adjudicateur
Paiement direct du sous-traitant : attention au libellé de la facture
Réf : CAA Paris 22 avril 2020, n° 18PA02065
Source : weka du 29/05/2020
Acheteurs publics : (re) penser l’après covid-19
[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l’après covid-19
Source : achat public du 28/05/2020
Covid-19 : conséquences sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Source : weka du 27/05/2020
Transports
Publication d’avis du Conseil économique, social et environnementale (Cese) : « L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie »
Source : localtis du 27/05/2020
Trois nouveaux programmes « certificats d’économies d’énergie » validés
Certificats d’économies d’énergie : trois nouveaux programmes d’accompagnement validés
Source : localtis du 27/05/2020
Difficultés financières des transports publics
Difficultés financières des transports publics : le Gart alerte Emmanuel Macron
Source : localtis du 25/05/2020
