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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0142 du 11 juin 2020
Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
JORF n°0142 du 11 juin 2020
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
JORF n°0142 du 11 juin 2020
Mesures réglementaires relatives à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JORF n°0142 du 11 juin 2020
Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l’exercice 2020
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 11 juin 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
JORF – dernière modification le 11 juin 2020
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
JURISPRUDENCE
Administratif
Motivation obligatoire du refus de délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public mais non de l’abrogation d’une telle autorisation, y compris par refus de renouvellement tacite, sauf lorsqu’elle est créatrice de droits
Contrats & Marchés publics
Il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse – Article 53 du code des marchés publics
CE 10 juin 2020 Ministre des armées, req. n° 431194 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Refus de notification du décompte général après mise en demeure par le titulaire du marché
CE 10 juin 2020 Société Bonaud, req. n° 425993 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Possibilité de recourir à une centrale d’achat existante – Articles L. 2113-2 à L. 2113-4 du code de la commande publique
Conditions de régularité d’une procédure de passation engagée et conduite par une personne publique non encore compétente pour signer un contrat
CE 9 juin 2020 Métropole Nice-Côte d’Azur, req. n° 436922 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Action en responsabilité quasi-contractuelle et dépenses utiles à la collectivité en cas de recours à un contrat de partenariat
Urbanisme
Projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles, de droits immobiliers – Obligation de consultation du maire d’arrondissement – Dispositions de l’article L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicables à Paris, Marseille et Lyon
CE 10 juin 2020 Société France Immo, req. n° 428072 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Livraison de terrains à bâtir soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
CE 9 juin 2020 M. A., req. n° 432596 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Déficits fonciers provenant de dépenses de restauration d’immeubles situés dans un secteur sauvegardé – Articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ | le 11/06/2020
Un acteur de la gestion de la crise : la cellule de continuité économique de Bercy
La Lettre de la DAJ n°297 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020
Ministère de la Cohésion des territoires | communiqué de presse du 10 juin 2020
Soutien au secteur du BTP
Soutien au secteur du Bâtiment et des travaux publics
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Le plan de soutien de l’Etat au BTP reste insuffisant
PLFR3 : un plan de soutien pas à la hauteur des attentes du BTP
Source : batiweb du 11/06/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 11 juin 2020
La veille urbaine du 10 juin 2020
Source : décideurs magazine du 11/06/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Procédure de passation des marchés : respect du principe d’impartialité
Attention à la participation d’un membre intéressé à un jury de concours
Réf. CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA00867
Source : weka du 11/06/2020
Commande publique et plan de relance des entreprises innovantes
[Tribune] La commande publique, grande absente du plan de relance des entreprises innovantes
Source : achat public du 11/06/2020
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Commande publique : quel statut pour les bases de données ?
Source : la gazette des communes du 10/06/2020
Les collectivités pour une relance « territorialisée »
Les élus locaux plaident pour une relance « territorialisée »
Source : le monde du 10/06/2020
Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes
Marchés publics et remise d’échantillons/maquettes : halte aux mauvaises pratiques des acheteurs
Source : le moniteur du 08/06/2020
Environnement – Energie
BTP, rénovation énergétique : les mesures pour compenser les surcoûts liés à la crise sanitaire
Le Gouvernement présente des nouvelles mesures de soutien au BTP et à la rénovation énergétique
Source : actu environnement du 11/06/2020
Energies renouvelables et reprise économique
Les énergies renouvelables, indispensable levier de la reprise économique
Source : batiweb du 11/06/2020
