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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants
JORF n°0155 du 24 juin 2020
Décret fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0155 du 24 juin 2020
Modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 09/06/2020 | Date de mise en ligne : 11/06/2020
Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique
Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique
JURISPRUDENCE
Urbanisme
Permis de construire portant sur l’extension et la surélévation d’un bâtiment existant – Article L. 113-1 du code de justice administrative
CE 17 juin 2020 avis, req. n° 437590 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ | le 25/06/2020
France Stratégie : analyser, proposer, évaluer, par Gilles de Margerie, Commissaire général France Stratégie
La Lettre de la DAJ n°298 est parue !
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Secteur BTP : mesures de soutien présentées par Bercy
Source : décideurs magazine du 25/06/2020
Prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations
Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations
Réf. Question écrite n° 14381 de M. Roland Courteau – JO Sénat du 11/06/2020
Source : le moniteur du 24/06/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 25 juin 2020
La veille urbaine du 24 juin 2020
Source : décideurs magazine du 25/06/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Commande publique et environnement
Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède
Source : achat public du 25/06/2020
Un candidat évincé dont l’offre était irrégulière peut se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire
Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du marché
Réf. CE 27 mai 2020, n° 435982
Source : weka du 25/06/2020
Environnement
Feuille de route pour “une transition numérique écologique”
Une mission sénatoriale livre ses recettes pour verdir le numérique
Source : localtis du 25/06/2020
Transports
Transports publics : l’Etat va aider la région Île-de-France
Déficit des transports publics : “L’État sera aux côtés de l’Île-de-France” (Djebbari)
Source : la tribune du 22/06/2020
