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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0046 du 23 février 2023
Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0046 du 23 février 2023
Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre
JORF n°0046 du 23 février 2023
Arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre
JORF n°0045 du 22 février 2023
Décret n° 2023-117 du 20 février 2023 relatif aux modalités d’application de l’article L. 255 A du livre des procédures fiscales
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 22 février 2023
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sénat | Travaux parlementaires | 10/02/2023
Rénovation énergétique des logements
JURISPRUDENCE
- Administratif
Prescriptibilité de la responsabilité civile extracontractuelle de la puissance publique
CE 7 février 2023 M. A… B…, req. n° 454109 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Environnement
Critères de soumission des projets à dérogation espèces protégées : nouvelle application
CE 17 février 2023 ADET 54 et autres, req. n° 460798
- Urbanisme et aménagement du territoire
Procédures d’intervention foncière – Préemption et réserves foncières
CE 17 février 2023 M. E… D… et M. B., req. n° 467360 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 23/02/2023
La Lettre de la DAJ n°352 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 23/02/2023 | Plan sobriété, acte 2 : La mobilisation se poursuit – Groupe de travail “établissements recevant du public et surfaces commerciales”
- 23/02/2023 | Plan sobriété, acte 2 : réunion du groupe de travail « logement »
Vie publique | Débats et consultations
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Question écrite n° 03481 de M. Guillaume Gontard – JO Sénat du 23/02/2023
Soutien d’une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d’anticiper les prochaines crises
Question orale n° 0455S de Mme Nicole Bonnefoy – JO Sénat du 23/02/2023
Intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite n° 05427 de Mme Sylvie Robert – JO Sénat du 23/02/2023
Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
Question écrite n° 5400 de M. Jean-Philippe Ardouin – JOAN du 21/02/2023
Urbanisme – Contournement du code de l’urbanisme
Question écrite n° 5898 de Mme Sandrine Josso – JOAN du 21/02/2023
Projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique
Question écrite n° 5809 de M. Marc Le Fur – JOAN du 21/02/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Fabrique de la ville – L’ADEME présente son guide : « Faire la ville dense, durable et désirable »
Fabrique de la ville – L’ADEME présente son guide : « Faire la ville dense, durable et désirable »
Source : ademe du 23/02/2023
Le gouvernement lance un programme de 12 millions d’euros pour les commerces ruraux
Le gouvernement lance un programme de 12 millions d’euros pour les commerces ruraux
Source : localtis du 23/02/2023
Recouvrement par titre de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’archéologie préventive
Recouvrement par titre de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’archéologie préventive
Source : gazette des communes du 23/02/2023
Fonds national des aides à la pierre : les règles évoluent
Fonds national des aides à la pierre : les règles évoluent
Source : gazette des communes du 23/02/2023
Exemption des quotas SRU : le critère de “faible attractivité” des communes précisé par décret
Exemption des quotas SRU : le critère de “faible attractivité” des communes précisé par décret
Source : localtis du 22/02/2023
À quoi ressemblera Paris demain ? Le difficile accord entre les élus PS, écologistes et communistes
À quoi ressemblera Paris demain ? Le difficile accord entre les élus PS, écologistes et communistes
Source : le parisien du 21/02/2023
Démolition d’une construction inachevée
Réf : Question écrite n° 02226 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 12/01/2023
Source : le moniteur du 21/02/2023
Comment s’y retrouver dans le projet industriel de Rockwool près de Soissons
Comment s’y retrouver dans le projet industriel de Rockwool près de Soissons
Source : l’union du 17/02/2023 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
Baromètre ObsAR : vers une démarche plus durable en matière d’achats responsables ?
Baromètre ObsAR : vers une démarche plus durable en matière d’achats responsables ?
Source : weka du 24/02/2023
L’acheteur public, un agent « multi code »… et au-delà !
L’acheteur public, un agent « multi code »… et au-delà !
Source : achat public du 24/02/2023
Le projet de loi “industrie verte” sera présenté avant l’été, annonce Bercy
Le projet de loi “industrie verte” sera présenté avant l’été, annonce Bercy
Source : info durable du 23/02/2023
Quel impact de l’obligation de menus végétariens sur les marchés de restauration collective ?
Quel impact de l’obligation de menus végétariens sur les marchés de restauration collective ?
Source : weka du 22/02/2023
- Environnement | Energie
Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
Source : localtis du 23/02/2023
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?
Source : localtis du 22/02/2023
- Transports | Mobilités
Grand Paris : la rentabilité douteuse des futures lignes de métro
Grand Paris : la rentabilité douteuse des futures lignes de métro
Source : reporterre du 22/02/2023
Interdiction des véhicules polluants dans le Grand Paris : les automobilistes n’y comprennent plus rien
Source : le parisien du 21/02/2023
Grand Paris Express : le prolongement de la ligne 18 de Versailles à Nanterre revient sur la table
Grand Paris Express : le prolongement de la ligne 18 de Versailles à Nanterre revient sur la table
Source : les échos du 21/02/2023
Société du Grand Paris | Actualités
