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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Création de la Commission de l’économie du développement durable
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Déconcentration des décisions d’attribution et de retrait de l’appellation « musée de France » entrant dans le champ de compétence du ministère de la culture
JORF n°0274 du 11 novembre 2020
Finances rectificative pour 2020 – Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 13 novembre 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
Sénat | dernière mise à jour le 13 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 13 novembre 2020
Règles de passation des marchés publics locaux
Règles de passation des marchés publics locaux
JURISPRUDENCE
Administratif
Crise sanitaire Covid-19 – Contentieux administratif – Référé-liberté
CE 7 novembre 2020, req. n° 445821
Aménagement du territoire | Urbanisme
Légalité interne du permis de construire – Permis délivré en vue d’une division primaire – Article L. 442-1 du code de l’urbanisme
CE 12 novembre 2020 SCI du 3 rue Jules Gautier, req. n° 421590 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres du 10 novembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2020
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour le 09/11/2020
Ville de Paris | Urbanisme | Services
Urbanisme | Démarches d’urbanisme en ligne
Les permis de construire, les déclarations préalables
Informations sur les demandes d’urbanisme
REVUE DE PRESSE
Crise sanitaire | Covid-19
[Covid-19] Nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables
Covid-19 : une nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables
Source : gazette des communes du 12/11/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Conférence citoyenne : révision du plan local d’urbanisme de Paris
Révision du plan local d’urbanisme : Paris a consulté les habitants
Source: actu environnement du 12/11/2020
Légalité interne du permis de construire – Art. R. 423-1 du code de l’urbanisme
Réf. Conseil d’État N° 425457 et 425486 – 2020-10-23
Source : id cité du 12/11/2020
Loyers : bailleurs et commerçants saluent le crédit d’impôts
Loyers : le gouvernement apaise pour un temps les tensions avec les bailleurs et les enseignes
Source : magazine décideurs du 12/11/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 12 novembre 2020
La veille urbaine du 10 novembre 2020
Source : magazine décideurs du 12/11/2020
Commande publique | Economie
[Crise sanitaire] Un plan de relance urgent pour la commande publique locale
Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance
Source : weka du 13/11/2020
Environnement
Retard sur le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne
Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme
Source : localtis du 12/11/2020
L’Etat attaqué pour « inaction climatique »
Au Conseil d’Etat, le gouvernement prié d’agir « maintenant » contre le changement climatique
Source : le monde du 10/11/2020 (abonnés)
Transport Mobilité durable
La justice administrative n’estime pas le projet de CDG Express indispensable
CDG Express : la justice administrative donne un sérieux coup de frein au projet
Source : localtis du 10/11/2020
