Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0055 du 5 mars 2021
[Covid-19] Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 – Confinements locaux
JORF n°0055 du 5 mars 2021
Contentieux administratif – Responsabilité extracontractuelle de la puissance publique
Avis n° 439366 du 19 février 2021
JORF n°0054 du 4 mars 2021
Transposition de trois directives européennes en matière d’énergie renouvelable
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021
JORF n°0054 du 4 mars 2021
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021
JORF n°0054 du 4 mars 2021
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | dernière modification 4 mars 2021
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Sénat | Actualités | 4 mars 2021
Pollution plastique : la commission adopte à l’unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Sénat | dernière mise à jour le 4 mars 2021
Climat
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 3 Mars 2021
L’interdiction générale et absolue de sortie de résidents d’EHPAD est désormais suspendue
Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD
CE, ord. 3 mars 2021 Mme B… et autres, req. n° 449759
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 3 Mars 2021
Les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures
CE, ord., 3 mars 2021 Ordre des avocats du barreau de Montpellier, n° 449764
Environnement
Refus de communication de documents administratifs – Informations relatives à l’environnement figurant dans les offres des candidats à l’aménagement d’une ZAC (art. L. 124-2 du code de l’environnement)
CE 1er mars 2021 Mme C… A.., req. n° 436654 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉS MINISTÉRIELLES
Compte rendu | Conseil des ministres | 3 mars 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Installation d’une zone à défendre au triangle de Gonesse
Question d’actualité au gouvernement n° 1663G de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 11/02/2021
Inondations dans le Sud-Ouest
Question d’actualité au gouvernement n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga – JO Sénat du 11/02/2021
Questions ministérielles
Ajustements réglementaires de l’article L. 752-15 du code de commerce en matière d’urbanisme commercial
Question écrite n° 21212 de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 04/03/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Actualités | mise à jour le 5 mars 2021
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Ville de Paris | Actualités | mise à jour le 2 mars 2021
Un Pacte et 10 objectifs pour la construction parisienne
REVUE DE PRESSE
Administratif
L’État signe l’accord de relance avec la région Île-de-France
Île-de-France : l’État signe le huitième accord de relance avec une région
Source : localtis du 04/03/2021
Fermeture des lieux de spectacle au public
Source : localtis du 02/03/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Covid-19] Deux tiers des centres commerciaux seront désormais fermés
Covid-19 : les deux tiers des centres commerciaux vont désormais rester fermés
Source : le monde du 04/03/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 4 mars 2021
La veille urbaine du 3 mars 2021
La veille urbaine du 2 mars 2021
Source : magazine décideurs du 04/03/2021
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Source : actu environnement du 04/03/2021 (abonnés)
Commande publique | Economie
Lâcher de critères RSE et effet boomerang
Lâcher de critères RSE et effet boomerang
Source : achat public du 04/03/2021
Clauses environnementales : développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
L’AdCF souhaite le développement des chartes de bonnes relations entre acheteurs et entreprises
Source : weka du 04/03/2021
Guide « Oser les variantes dans les marchés publics » par Bercy
La problématique de l’analyse des offres avec variantes expliquée par Bercy
Source : weka du 02/03/2021
Environnement | Energies
Projet de décret sur la simplification des procédures environnementales
Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales
Source : localtis du 02/03/2021
Commission européenne : nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique
La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d’adaptation au changement climatique
Source : localtis du 02/03/2021
Transports
Mobilités : investir près de 4 milliards d’euros dans 115 projets dès 2021
Source : localtis du 03/03/2021
Hydrogène décarboné : la France dans le peloton de tête
Hydrogène décarboné : la France dans le peloton de tête
Source : magazine décideurs du 01/03/2021
