La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

February 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli publié dans le Courrier des maires n° 255 – mars 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Extension du champ d'application de la redevance bureaux aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage

[Offre d'emploi] Adden avocats recrute à Paris & Bordeaux • Collaborateur libéral (H/F)

Décret du 10 mai 2024 : nouvelles règles applicables aux recours contre les projets agricoles et réduction du délai de recours des tiers contre toutes les ICPE, IOTA et autorisations environnementales