• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

February 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli publié dans le Courrier des maires n° 255 – mars 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

"Urbanisme : fin du contrôle de l'ERP «coquille vide» au stade du permis de construire. La décision du Conseil d'Etat du 13 janvier 2023 peut se révéler source de complications en l'absence de vérification du respect des règles de sécurité incendie et d'accessibilité." par Audrey Lebeau et Elsa Sacksick

Adden avocats conseille Unibail-Rodamco-Westfield

Annulation d’un refus de permis, économie des moyens et office du juge d’appel saisi du jugement ayant annulé ledit refus

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq