• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

February 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli publié dans le Courrier des maires n° 255 – mars 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Simon Daboussy rejoint AdDen Méditerranée à Nice en qualité d’avocat of counsel

Un cas d’absence d’obligation de notification du recours sur le fondement des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Responsabilité de la commune fondée sur l'illégalité d'un certificat d'urbanisme se bornant à réitérer un PLU illégal adopté par l'établissement public de coopération intercommunal

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq