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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0030 du 4 février 2021
Monuments historiques – Modèles de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux et de demande de subvention pour étude ou travaux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 4 février 2021
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
JURISPRUDENCE
Administratif
Tribunal administratif de Montpellier | 2 février 2021
Fermeture des commerces non alimentaires du centre commercial Polygone à Béziers
TA Montpellier 2 février 2021 Groupement des commerçants du centre commercial Polygone Béziers, req. n° 2100439
Environnement
Tribunal administratif de Paris | 3 février 2021
L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
Réf. TA Paris 3 février 2021 Association Oxfam France et autres, n° 1904967-1904968-1904972-1904976
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2021
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 03/02/2021
Zones humides : le Gouvernement souhaite doubler les surfaces
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Question écrite n° 16569 posée par Mme Sylviane NOËL – JO Sénat du 04/02/2021
Réalisation d’une prestation de service pour une commune
Question écrite n° 19417 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/02/2021
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Question écrite n° 15224 de M. Daniel Gremillet – JO Sénat du 04/02/2021
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Question écrite n° 16819 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 04/02/2021
Représentation d’une commune au sein d’une intercommunalité en cas d’incompatibilité
Question écrite n° 19700 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 04/02/2021
Questions ministérielles
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d’urbanisme intercommunal
Question écrite n° 20389 de Mme Laurence Garnier – JO Sénat du 04/02/2021
Plan local d’urbanisme
Question écrite n° 20440 de M. Joël Guerriau – JO Sénat du 04/02/2021
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
Question écrite n° 20449 de M. Daniel Gremillet – JO Sénat du 04/02/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Conseil de Paris de Février 2021 | Mise à jour le 04/02/2021
Les temps forts du Conseil de Paris de Février 2021
Les temps forts du Conseil de Paris de Février 2021
REVUE DE PRESSE
Administratif | Santé publique
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Source : vie publique du 05/02/2021
[Dossier] Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020
Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020
Source : vie publique du 04/02/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain
Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU
Réf : QE n° 17576 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 14/02/2021
Source : le moniteur du 05/02/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 4 février 2021
La veille urbaine du 3 février 2021
Source : magazine décideurs du 04/02/2021
Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité
Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité
Source : le moniteur du 04/02/2021 (abonnés)
Monuments historiques
Le PLU ou l’architecte des Bâtiments de France peuvent-ils imposer des matériaux spécifiques?
Réf : Question écrite de Jean Louis Masson, n° 19403 – JO Sénat du 14/01/2021
Source : gazette des communes du 03/02/2021
Commande publique | Economie
Marchés publics : comment analyser des offres avec variantes ?
Il faut oser les variantes dans les marchés publics !
Source : weka du 04/02/2021
Environnement | Energies
L’Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique
L’État condamné pour inaction climatique dans l’Affaire du siècle
Source : magazine décideurs du 04/02/2021
