Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 24 au 27 avril 2021

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

JORF n°0098 du 25 avril 2021

Traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création de la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

JORF n°0097 du 24 avril 2021

Modification des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0097 du 24 avril 2021

Prorogation du classement pour les hébergements touristiques et les offices du tourisme

Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 26 avril 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats administratifs

Marchés publics de travaux et notion d’influence déterminante sur la conception d’un immeuble non encore construit

CJUE 22 avril 2021 Commission européenne c / République d’Autriche, aff. C‑537/19

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

Question écrite n° 21476 de M. Antoine Lefèvre – JO Sénat du 08/04/2021

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour le 26/04/2021

Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris

Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

Source : le moniteur du 27/04/2021 (abonnés)

Le gros blues des centres commerciaux

Vu dans L’Opinion : Le gros blues des centres commerciaux

Source : cncc du 26/04/2021

Règlements locaux de publicité (RLP)

Une nouvelle règlementation pour les enseignes et les pré-enseignes intérieures ?

Réf : Question écrite de Jean-Michel Mis n° 26673 – JOAN du 02/02/2021

Source : gazette des communes du 26/04/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 26 avril 2021

La veille urbaine du 23 avril 2021

Source : magazine décideurs du 26/04/2021

[AdCF] Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un chantier conséquent et stratégique

Source : adcf du 23/04/2021

Stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols

Stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols

Réf : AN – Question orale – 2021-04-06

Source :id cité du 16/04/2021

Les marchés du Grand Paris – La Métropole relance son Scot

Les marchés du Grand Paris – La Métropole relance son Scot

Source : le journal du grand paris du 09/04/2021 (abonnés)

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

Commande publique | Economie

Le projet de loi Climat et Résilience peut être “source d’insécurité juridique”

Amandine Domingues : Le projet de loi Climat et Résilience peut être “source d’insécurité juridique” (1/2)

Source : weka du 27/04/2021

Projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique

Le Conseil d’État se prononce sur le projet de loi de lutte contre le réchauffement climatique

Source : weka du 27/04/2021

[Edito] Commande publique : le triple procès intenté au législateur

Commande publique : le triple procès intenté au législateur

Source : achat public du 22/04/2021

Transports | Mobilité

Régionales : ce que les usagers de la SNCF attendent du futur exécutif

Régionales : ce que les usagers de la SNCF attendent du futur exécutif (et ce n’est pas le train à hydrogène)

Source : la tribune du 26/04/2021

[Nouvelle-Aquitaine] 1,5 milliard d’euros pour pérenniser 21 “petites lignes” ferroviaires

Nouvelle-Aquitaine : 1,5 milliard d’euros pour pérenniser 21 “petites lignes” ferroviaires

Source : localtis du 23/04/2021

Quartiers de gare du Grand Paris express : observation de mutations

Alba et S. Jankel (Apur) : « Dans les quartiers de gare, l’enjeu majeur reste l’accueil du piéton dans des rues plantées et animées »

Source : le journal du grand paris du 12/04/2021