“Réflexions sur l’application du règlement du PLU dans le cadre d’une division primaire depuis l’arrêt SCI 3 rue Jules Gautier” par Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Elsa Sacksick, spécialiste en droit public, associée Adden avocats :

➡️  Réflexions sur l’application du règlement du PLU dans le cadre d’une division primaire depuis l’arrêt SCI 3 rue Jules Gautier

 

Source : Les Dossiers Urbanisme Aménagement n° 47 – Avril 2021 | éd. Le Moniteur

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nouvelles orientations relatives à l’instruction des demandes d’agrément portant sur les bureaux et les locaux d’enseignement

Série de formations sur l'urbanisme pour Business Immo

Prime à la hauteur pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale : un décret en précise les modalités