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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0103 du 2 mai 2021
[Covid-19] Modifications du décret du 29 octobre 2020
JORF n°0103 du 2 mai 2021
Application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 29 avril 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
JURISPRUDENCE
Administratif
Inapplicabilité du délai de recours prévu à l’article R. 421-1 du CJA à un recours, relatif à une créance née de travaux publics, dirigé contre une personne morale de droit privé qui n’est pas chargée d’une mission de service public administratif
CE avis 27 avril 2021, req. n° 448467 : publié au recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement commercial – Permis de construire – Légalité d’un futur PLU
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 03/05/2021
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Déconfinement : calendrier des réouvertures et mesures à Paris
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 03/05/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de Paris | Mise à jour du 03/05/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
L’actualité sur les mises en chantier et permis de construire
Source : localtis du 03/05/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 3 mai 2021
La veille urbaine du 30 avril 2021
Source : magazine décideurs du 03/05/2021
Pouvoirs des élus en matière d’implantation d’infrastructures de production d’énergie
Projets d’implantation d’éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Source : le moniteur du 29/04/2021
Objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
Un fil d’Ariane pour mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
Source : localtis du 30/04/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics
De nouveaux axes d’action pour lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics
Source : weka du 04/05/2021
La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle
CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle
Source : achat public du 03/05/2021
Transports | Mobilité
Projet de lignes à grande vitesse
Aménagement du territoire: le retour des lignes à grande vitesse
Source : info tv 5 monde du 03/05/2021
SNCF réseau lance un appel à projets pour l’environnement
SNCF réseau lance un appel à projets pour l’environnement : 650.000 euros mobilisés
Source : ma commune info du 30/04/2021
