« 1991-2021 : 30 ans du délit de favoritisme, bilan et perspectives » par Simon Daboussy et Auberi Gaudon

Catégorie

Contrats publics

Date

July 2021

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Simon Daboussy, associé Adden avocats Méditerranée | Nice et Auberi Gaudon, avocate senior Adden avocats Méditerranée | Marseille :

🖊️ « 1991-2021 : 30 ans du délit de favoritisme, bilan et perspectives »

Source : Contrats publics n° 221 | Juin 2021

3 articles susceptibles de vous intéresser

La nullité des contrats de droit privé conclus par les personnes publiques devant le juge judiciaire : une approche différente de Béziers I

Groupements d’entreprises et délégation de service public : quelques rappels et précisions pratiques

L’indemnisation du titulaire d’une concession annulée : application dans le temps de l’article 56-1 de l’ordonnance Concessions et prise en considération des frais financiers