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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0171 du 25 juillet 2021
Mesures d’adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
JORF n°0171 du 25 juillet 2021
Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
JORF n°0171 du 25 juillet 2021
[Modification] Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JURISPRUDENCE
Administratif | Santé publique
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 26/07/2021
Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire
Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire
Réf. décisions n°454754 et n°454792-454818
Contrats et marchés administratifs
Intérêt à former un recours Tarn-et-Garonne – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage
CE 20 juillet 2021 Société Espélia, req. n° 443346 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 20/07/2021, n° 443346
Environnement
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 26/07/2021
Pesticides : le Conseil d’État ordonne que les règles d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population
Réf. décision n°437815
Urbanisme et aménagement du territoire
Modification simplifiée d’un PLU pour la correction d’une erreur matérielle (art. L. 123-13-3 du code de l’urbanisme)
CE 21 juillet 2021 M. A… , req. n° 434130 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Transformation de bureaux en logements
Transformation de bureaux en logements : un nouvel élan ?
Source : magazine décideurs du 27/07/2021
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématérialisation : évolutions réglementaires pour plus de sécurité dans les échanges
Source : gazette des communes du 26/07/2021
[Marseille] Enquête publique pour le parc Bougainville
Marseille : enquête publique pour le parc Bougainville
Source : tpbm du 26/07/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 26 juillet 2021
La veille urbaine du 22 juillet 2021
Source : décideurs magazine du 26/07/2021
Environnement
Loi climat : le difficile dialogue entre hydroélectricité, moulins et continuité des cours d’eau
Loi climat : le difficile dialogue entre hydroélectricité, moulins et continuité des cours d’eau
Source : actu environnement du 26/07/2021 (abonnés)
Marchés et contrats administratifs
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réf. Question écrite n°16973 de M. Hugues Saury – JO Sénat du 08/07/21
Source : weka du 26/07/2021
