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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0147 du 16 juin 2020
[Parlement] Principaux textes à examiner lors de la session extraordinaire du 1er juillet 2020
Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0146 du 15 juin 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Décision du 28 mai 2020 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 15 juin 2020
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
JURISPRUDENCE
Administratif
Conditions de recevabilité contre les documents de portée générale tels que les circulaires et instructions, notamment les lignes directrices
Contrats & Marchés publics
Régime des mesures correctrices destinées à prouver le rétablissement de la fiabilité d’un opérateur économique concerné par un motif d’exclusion des procédures d’attribution de concessions
Législation nationale limitant la possibilité de participer aux seuls opérateurs économiques constitués sous certaines formes juridiques
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
[12/06/2020] La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire
[10/06/2020] PLFR 3 : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Cnoa / Maf : mise à jour du guide juridique et financier de reprise des chantiers
Surcoûts covid : un modèle-type de protocole d’accord pour les architectes
Source : batiactu du 15/06/2020
Explosion rue de Trévise : rapport d’expertise définitif
Explosion de la rue de Trévise: la responsabilité de la Ville de Paris confirmée
Source : le moniteur du 15/06/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 16 juin 2020
La veille urbaine du 15 juin 2020
La veille urbaine du 12 juin 2020
Source : décideurs magazine du 15/06/2020
[RE 2020] Obligation de recours aux énergies renouvelables dans tous les bâtiments neufs
RE 2020 : la récupération de chaleur in situ prise en compte dans le ratio d’ENR
Réf : Question n° 22016 de M. Yves Blein – JOAN 02/06/2020
Source : le moniteur du 15/06/2020
Construction : chute du logement neuf bien avant la crise sanitaire
Logement neuf : la chute avait commencé avant le Covid
Source : décideurs magazine du 12/06/2020
Crise sanitaire : villes denses, modèles d’urbanisme
Villes denses, villes vertueuses : un modèle indépassable ?
Source : gazette des communes du 12/06/2020
TVA applicable aux travaux de rénovation de patrimoine ancien
Mieux vaut habiter au château pour bénéficier de la TVA réduite sur les travaux de réno !
Réf : Question n° 26031 de Mme Fabienne Colboc – JOAN du 03/03/2020
Source : le moniteur du 12/06/2020
[CNCC] Bilan des mesures législatives et réglementaires en matière d’urbanisme commercial
Urbanisme commercial et Etat d’Urgence Sanitaire : bilan des mesures dérogatoires
Source : cncc du 10/06/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Contrats publics : modalités de prorogation des délais d’exécution
Covid-19 : Bercy précise les modalités de prorogation des délais d’exécution
Source : weka du 15/06/2020
PME : nouveau décret pour permettre de territorialiser le fonds de solidarité
Source : localtis du 12/06/2020
[PLFR 3] Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Source : vie publique du 11/06/2020
Environnement – Energie
Gestion de l’eau potable : les pratiques des villes françaises
Les bonnes pratiques des villes françaises en matière de gestion de l’eau
Source : demain la ville du 04/06/2020
Transports
SNCF et Régions de France lancent l’opération TER cet été
Les régions et la SNCF lancent une campagne inédite de relance des TER cet été
Source : localtis du 15/06/2020
[ADCF] Guide pour aider les communautés de communes sur la compétence mobilité
Gouvernance des mobilités : les communautés de communes ont leur guide
Source : localtis du 12/06/2020
