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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0263 du 11 novembre 2021
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
JORF n°0263 du 11 novembre 2021
Saisine du Conseil constitutionnel | Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021
JORF n°0263 du 11 novembre 2021
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0262 du 10 novembre 2021
Arrêté relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Contrats publics – Contrats d’assurance – Assurance dommages-ouvrages (art. L. 242-1 du code des assurances que l’assureur dommages-ouvrage)
Environnement
Service public d’assainissement collectif – Fixation d’un tarif différent pour les usagers desservis par un réseau existant antérieurement à la création du nouveau réseau d’assainissement collectif de la commune – Droit à l’eau potable (art. L. 210-1 du code de l’environnement)
CE 22 octobre 2021 Mme AE… et autres, req. n° 436256 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Ministère de la Transition écologique | Développement durable | Consultations publiques du 12/10/2021 au 17/11/2021
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 10/11/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 09/11/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ville de Paris | Mise à jour du 09/11/2021
Tout savoir sur le pass sanitaire et les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Logement, nature et vie de quartier, priorités du futur PLU de Paris
Logement, nature et vie de quartier, priorités du futur PLU de Paris
Source : le moniteur du 12/11/2021 (abonnés)
Documents d’urbanisme – Les objectifs ZAN contraints par des délais serrés
Documents d’urbanisme – Les objectifs ZAN contraints par des délais serrés
Source : le moniteur du 12/11/2021 (abonnés)
Paris présente son futur PLU « bioclimatique »
Paris présente son futur plan local d’urbanisme « bioclimatique »
Source : bfmtv du 09/11/2021
Adden avocats conseille Union Investment dans l’acquisition d’un nouvel immeuble de bureaux parisien au 60 bis avenue d’Iéna
Union Investment acquiert un nouvel immeuble de bureaux parisien
Source : magazine décideurs du 09/11/2021
Prise en compte de l’implantation d’éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Quelle prise en compte de l’implantation d’éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée ?
Réf : Question écrite n° 24294 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 07/10/2021
Source : gazette des communes du 09/11/2021
[Ville de Paris] Allier la construction de logements tout en protégeant des espaces verts
Source : le parisien du 09/11/2021 (abonnés)
La Ville de Paris s’engage à ne plus construire de tours
La Ville de Paris s’engage à ne plus construire de tours
Source : les échos du 09/11/2021
Les promoteurs sidérés devant le défi du zéro artificialisation
Les promoteurs sidérés devant le défi du zéro artificialisation
Source : les échos du 03/11/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
[Editos] Qui pour mesurer la performance achat ?
Qui pour mesurer la performance achat ?
Source : achat public du 12/11/2021
Exécution des marchés publics et évolution du coût des matières premières
Source : weka du 10/11/2021
- Environnement
Calendrier fragilisé pour l’objectif Zéro artificialisation nette
Calendrier fragilisé pour l’objectif Zéro artificialisation nette
Source : le moniteur du 12/11/2021 (abonnés)
- Transports
CDG Express : le nouveau plan de travaux
CDG Express : un nouveau plan de travaux qui impactera les transports du quotidien
Source : les échos du 12/11/2021
