Etablissements recevant du public – Quand le droit rattrape la pratique professionnelle

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nora Khodri publié dans la Gazette des communes n° 18/2124 du 30 avril 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La signature des délibérations d’un conseil municipal est soumise aux règles spéciales du code général des collectivités territoriales et non aux règles générales du code des relations entre le public et l'administration

Futur PLU parisien : la concertation sur ses grandes orientations aura lieu du 21 janvier au 1er avril 2022 !

Légalité d'un permis de construire portant sur un emplacement réservé, le projet intégrant l'opération en vue de laquelle l'emplacement est réservé