• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Etablissements recevant du public – Quand le droit rattrape la pratique professionnelle

Etablissements recevant du public – Quand le droit rattrape la pratique professionnelle

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nora Khodri publié dans la Gazette des communes n° 18/2124 du 30 avril 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Droit de préemption : la réalisation de places de stationnement sur un autre terrain d’assiette que les logements sociaux, a, par nature, pour objet la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « de mobilisation générale pour la construction de logements »

Précision sur l’établissement de la preuve de la notification de l’article R. 600-1 du code de l'urbanisme : CE 15 mai 2013 Association Santenoise, req. n° 352308 : Mentionné aux Tables du Rec. CE

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq