• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La clarification du régime des lotissements

La clarification du régime des lotissements

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Arthur Gayet publié dans la Gazette des communes n° 20/2126 du 14 mai 2012 ici

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

AdDen AURA concourt au Palmarès du Monde du Droit - Lyon 2019

La question de la preuve et l’office du juge dans l’appréciation de l’intérêt pour agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme tel que défini par l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : le Conseil d’Etat fournit la grille de lecture

L’initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq