Documents d’urbanisme – De nouvelles procédures d’élaboration et de révision

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Elsa Sacksick et Nora Khodri publié dans la Gazette des communes n°21/2127 du 21 mai 2012 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Nouvel arrêté portant sur les attestations relatives au respect de la RT

Grenelle II et décret du 30 janvier : rébus, jeu de piste et casse-tête chinois – L’impossible déchiffrage de la réforme sur l’affichage publicitaire

Découvrez l'article d'Elsa Sacksick et Audrey Lebeau : "Urbanisme commercial et état d’urgence sanitaire - Mode d’emploi de la prorogation des délais"