Le nouveau régime des aires de mise en valeur

Catégorie

Environnement, Vie du cabinet

Date

May 2012

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Katia Leselbaum-Benhammou publié dans la gazette des communes n° 22/2128 du 28 mai 2012, p.56 ici

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Précisions relatives aux moyens de preuve équivalents aux certificats de qualification professionnelle

Absence d’atteinte à l’équilibre économique d’une exploitation agricole : le Conseil d’État valide la déclaration d’utilité publique des travaux tendant à la transformation d’un tronçon de route national en autoroute

Modification de la nomenclature des ICPE et de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale des projets