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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
[Modification] Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0010 du 13 janvier 2022
Arrêté précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
JORF n°0009 du 12 janvier 2022
[Modification] Arrêté fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Bulletin Officiel des Finances Publiques [BOFIP] – Impôts du 12 janvier 2022
Circulaire – Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
JURISPRUDENCE
- Administratif – Santé publique
Conseil d’Etat | Décision de justice | 11 janvier 2022
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
-> Lire le communiqué de presse
- Marchés et contrats administratifs
Passation d’un marché public par un groupement de commandes incluant une personne publique
TC 10 janvier 2022 RATP, C4230 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Règles de procédure contentieuse spéciales – Cocontractants condamnés in soldium à indemniser la personne publique
TC 10 janvier 2022, n° C4231 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) | publié le 13 janvier 2022
Les permis de construire peuvent être déposées en ligne
Les permis de construire peuvent être déposées en ligne
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 13/01/2022
La loi de finances pour 2022, par Mélanie Joder, directrice du Budget
La Lettre de la DAJ n°331 est parue !
Conseil des ministres du 12 janvier 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2022
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 12/01/2022 au 03/02/2022
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Zones à risques et permis de construire
Question écrite n° 24955 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/01/2022
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Question écrite n° 22519 de Mme Catherine Belrhiti – JO Sénat du 13/01/2022
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Question écrite n° 22943 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 13/01/2022
Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation
Question écrite n° 24968 de Mme Christine Bonfanti-Dossat – JO Sénat du 13/01/2022
Report de la caducité des POS
Question n° 34364 de M. Jacques Cattin – JOAN du 11/01/2022
Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU
Question n° 1580 de M. Éric Pauget – JOAN du 08/12/2021
Travaux de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 14/01/2022
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Ville de Paris | Mise à jour du 13/01/2021
Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?
Révision du Plan Local d’Urbanisme : quel visage aura Paris dans 15 ans ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Actualisation des conditions d’affichage de l’autorisation de travaux
Immeuble classé : actualisation des conditions d’affichage de l’autorisation de travaux
Source : gazette des communes du 13/01/2022
Domaine public ferroviaire et nouveau régime des servitudes
Domaine public ferroviaire : un décret précise le nouveau régime des servitudes
Source : localtis du 11/01/2022
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Associations et code des marchés publics
Réf : Question n° 37133 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier – JOAN le 07/09/2021
Source : weka du 13/01/2022
[Loi Climat] Décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
Source : localtis du 12/01/2022
- Environnement
[Loi Climat et Résilience] L’essentiel des mesures sur la protection judiciaire de l’environnement et l’évaluation climatique
Source : localtis du 11/01/2022
- Transports
Grand Paris Express : aménagement des quartiers de gares
Grand Paris : un « pack Etat » pour aménager les quartiers de gares
Source : le moniteur du 14/01/2022
Prolongement des lignes de métro : où en sont les projets d’extension en Île-de-France ?
Prolongement des lignes de métro : où en sont les projets d’extension en Île-de-France ?
Source : le parisien du 13/01/2022 (abonnés)
