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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0012 du 15 janvier 2022
[Immobilier] Indice de référence des loyers (IRL) au quatrième trimestre 2021 – Hausse de 1,61 % sur un an
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Homologation du nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Homologation des modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Règles applicables pour la prise en compte du partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et villages de vacances) dans le classement des hébergements touristiques
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques 17/01/2022 au 06/02/2022
Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
Ministère de la Transition écologique – Consultations publiques du 14/01/2022 au 05/02/2022
Projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
QUESTIONS MINISTÉRIELLES
Artificialisation des sols et SCOT
Question n° 43491de M. Guy Bricout – JOAN du 11/01/2022
Marchés publics – Interprétation de l’article L.2141 du code de la commande publique
Question écrite n° 43616 de Mme Anne-France Brunet – JOAN du 18/01/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Bulletin officiel de la Ville de Paris | Mardi 18 janvier 2022
[Logement et Habitat] Règlements municipaux fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation (Délibération 2021 DLH 459) et des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme (Délibération 2021 DLH 460)
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 18/01/2022
Meublés touristiques
Ville de Paris | Mise à jour le 17/01/2021
Révision du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique : quel urbanisme pour Paris en 2030 ?
Révision du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique : quel urbanisme pour Paris en 2030 ?
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour du 17/01/2022
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
Covid-19 : masque, pass sanitaire, toutes les mesures à Paris
REVUE DE PRESSE
- Administratif
Projet de loi 3DS : l’AMF espère une issue favorable
Décentralisation : l’AMF “espère” que le projet de loi 3DS “pourra aboutir”
Source : localtis du 13/01/2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Source : vie publique du 04/01/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Récupérateur des eaux de pluie
Récupérateur des eaux de pluie dans le neuf : il faudra s’acquitter d’une redevance assainissement
Réf : Question écrite n° 21208 de M. Jean-François Longeot – JO Sénat du 30/12/2021
Source : le moniteur du 18/01/2022
[Paris] La nouvelle vie de la Poste du Louvre
Paris : bureaux, commerces, hôtel de luxe, commissariat… la nouvelle vie de la Poste du Louvre
Source : le parisien du 18/01/2022 (abonnés)
Hébergement touristique : nouvelles règles
Source : gazette des communes du 14/01/2022
Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) : comment concilier développement industriel et “zéro artificialisation nette” ?
Le Meti demande que l’industrie puisse déroger à la règle du “zéro artificialisation nette”
Source : localtis du 14/01/2022
- Contrats et marchés publics
Veolia-Suez : la bataille de l’eau s’achève entre amertume et succès
Veolia-Suez : la bataille de l’eau s’achève entre amertume et succès
Source : le monde du 18/01/2022 (abonnés)
[Brève] Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde
Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde
Réf : Tribunal des Conflits 10/01/2022, C4228, Inédit au recueil Lebon
Source : achat public du 18/01/2022 (abonnés)
Projet de décret d’application de la loi “Climat et résilience”
Bercy soumet à consultation le projet de décret d’application de la loi “Climat et résilience”
Source : weka du 17/01/2022
- Transports
Le chantier de la ligne 17 Nord du métro approche à vitesse grand V au Triangle de Gonesse
Le chantier de la ligne 17 Nord du métro approche à vitesse grand V au Triangle de Gonesse
Source : le parisien du 18/01/2022 (abonnés)
