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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0026 du 1 février 2022
LOI n° 2022-91 du 31 janvier 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
JORF n°0026 du 1 février 2022
Fixation de la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 31 janvier 2022
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
« Mercredi 9 février 2022, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »
Sénat | Lundi 31 janvier 2022
Projet de loi “3DS” : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 31/01/2022
Ouverture de la déclaration à l’OECP des dépenses 2021 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 31/01/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Administratif – Collectivités territoriales
[JO 2024] Liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau
Source : gazette des communes du 01/02/2022
[Cohésion des territoires] 21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité
21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité
Source : localtis du 31/01/2022
Les régions demandent une contractualisation avec l’Etat
Gouvernance de France 2030 : les régions demandent une contractualisation avec l’Etat
Source : localtis du 28/01/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Métropole du Grand Paris] Les agences d’urbanisme détaillent les enjeux autour de la Seine
Seine en action(s) : les agences d’urbanisme détaillent les enjeux autour du fleuve
Source : journal du grand paris du 31/01/2022
Porte de Bagnolet, l’agonie d’une pieuvre de béton
Bruit, pollution, abandon… à l’entrée de Paris, la lente agonie de l’échangeur de Bagnolet
Source : le monde du 31/01/2022 (abonnés)
Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets
Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets
Source : maire info du 28/01/2022
471.000 logements autorisés en 2021
Avec 471.000 logements autorisés, 2021 annule les effets de la crise sanitaire
Source : localtis du 28/01/2022
- Contrats et marchés publics
Achat public de biens “AGEC” : le guide de recensement est disponible
Achat public de biens “AGEC” : le guide de recensement est disponible
Source : achat public du 31/01/2022
Exclusion automatique des marchés publics
Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades
Source : le moniteur du 31/01/2022
Recensement des marchés publics, le mode d’emploi 2022
Recensement des marchés publics, le mode d’emploi 2022
Source : le moniteur du 26/01/2022
