Dans l’actualité du 23 février au 1er mars 2024

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2024

Temps de lecture

4 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0051 du 1 mars 2024

Précision sur les contributions financières concernant les produits et matériaux en bois, sur les modulations relatives à l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement pour la catégorie 2

Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

JORF n°0051 du 1^er mars 2024

Composition de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)

Arrêté du 12 février 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique

JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des CEE

Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0046 du 24 février 2024

[Rectificatif] Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux (rectificatif)

Consultations publiques

Consultation du 27 février 2024 au 19 mars 2024 | Consultation mise en ligne le 27 février 2024

Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne

Consultation du 23 février 2024 au 14 mars 2024 | Consultation mise en ligne le 23 février 2024

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

Question écrite n° 09630 M. Philippe Grosvalet – JO Sénat du 29/02/202

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d’aménagement foncier et d’établissement rural

Question écrite n° 09344 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 29/02/2024

Encadrement des projets agrivoltaïques

Question écrite n° 09335 de M. BONNEAU François – JO Sénat du 29/02/2024

Panneaux photovoltaïques non visibles d’un monument historique classé

Question écrite n° 07730 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 29/02/2024

Développement de l’archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte

Question écrite n° 06965 de Mme Céline Brulin – JO Sénat du 29/02/2024

Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l’incendie sur des parcelles privées

Question écrite n° 00771 de M. Jean-Baptiste Blanc – JO Sénat du 29/02/2024

Répercussions éventuelles de l’application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation Nette » dans l’élaboration des différents schémas d’aménagement établis par les collectivités

Question écrite n°10448de Mme Catherine Belrhiti – JO Sénat du 29/02/2024

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 01/03/2024

Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !

Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !

REVUE DE PRESSE