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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0044 du 22 février 2022
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF n°0044 du 22 février 2022
Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0044 du 22 février 2022
Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
Date de signature : 07/01/2022 | Date de mise en ligne : 22/02/2022
Circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
JORF n°0042 du 19 février 2022
[Modifications] Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 18/02/2022
Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Précision de l’évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantes
Question n° 39759 de Mme Émilie Bonnivard – JOAN du 22/02/2022
Elaboration du PLUi
Question n° 33675 de Mme Marie-Christine Dalloz – JOAN du 22/02/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 22/02/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme commercial : quand une commune peut attaquer ses propres décisions
Urbanisme commercial : quand une commune peut attaquer ses propres décisions
Source : le moniteur du 22/02/2022 (abonnés)
Carte communales, zone N, constructions d’annexes et loi ELAN
Réf. Question n° 32218 de M. Daniel Labaronne – JOAN du 07/12/202
Source : gazette des communes du 21/02/2022
Lutte contre l’artificialisation des sols
Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus
Source : localtis du 15/02/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Cybersécurité : enjeu majeur de l’achat public en 2022
Cybersécurité, un des enjeux majeurs de l’achat public en 2022
Source : weka du 21/02/2022
Commande publique : plan européen d’action pour l’économie sociale
Source : localtis du 18/02/2022
La concession de la Compagnie nationale du Rhône prolongée jusqu’en 2041
La concession de la Compagnie nationale du Rhône prolongée jusqu’en 2041
Source : localtis du 18/02/2022
- Environnement
[Rapport 2022] Etat des terres agricoles en France
Quand les terres agricoles disparaissent, le modèle conventionnel gagne du terrain
Source : actu environnement du 22/02/2022
- Transports
L’improbable retour des LGV
L’improbable retour des lignes à grande vitesse
Source : gazette des communes du 21/02/2022
