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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0166 du 20 juillet 2021
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
JORF n°0166 du 20 juillet 2021
[Modification] Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0164 du 17 juillet 2021
[Modification] Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF – Date de signature : 15/07/2021 | Date de mise en ligne : 16/07/2021
Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »
Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
PJL « Climat et résilience »
« Mardi 20 juillet 2021, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 20 juillet 2021
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
JORF | Dernière modification : 20 juillet 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire | Urbanisme
Annulation partielle d’un PLU – Elaboration de nouvelles dispositions se substituant aux dispositions annulées (art. L. 153-7 du code de l’urbanisme) – Obligation de respecter les règles régissant les procédures de révision, de modification ou de modification simplifiée du PLU (art. L. 153-31, L. 153-41 et L. 153-45)
Autorisation environnementale – Faculté d’opposer un sursis à statuer (art. L. 153-11 du code de l’urbanisme) – Permis de construire – PLU
Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l’urbanisme) – Appréciation de la conformité du permis de construire en tenant compte du SCoT)
CE 9 juillet 2021 Commune de Landéda, req. n° 445118 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Marchés et contrats administratifs
Contrat d’assurance-dommage-ouvrage, souscrit dans le cadre d’un marché public de construction, intégrant une assurance garantissant la responsabilité décennale du constructeur
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 19/07/2021 au 08/08/2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 12/07/2021 au 13/08/2021
Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d’arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 05/07/2021 au 26/07/2021
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le déploiement de France Relance
Le déploiement de France Relance département par département
Source : courrier des maires du 20/07/2021
Covid-19 : les centres commerciaux dénoncent “l’énorme imbroglio” du pass sanitaire
Covid-19 : les centres commerciaux dénoncent “l’énorme imbroglio” du pass sanitaire
Source : la tribune du 19/07/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 19 juillet 2021
La veille urbaine du 16 juillet 2021
Source : décideurs magazine du 19/07/2021
Paris déclare la guerre à l’affichage publicitaire illégal
Source : le parisien du 18/07/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Environnement
Loi Climat : le texte de tous les clivages définitivement adopté cet après-midi
Loi Climat : le texte de tous les clivages définitivement adopté cet après-midi
Source : la tribune du 20/07/2021 (abonnés)
Loi climat : les points clés
Source : public sénat du 15/07/2021
Marchés et contrats administratifs
PJL « Climat et résilience » : les modifications du code de la commande publique
Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique
Source : achat public du 19/07/2021
Perspectives d’investissement des collectivités en matière de travaux publics
Source : weka du 19/07/2021
Transports
[Rapport Duron] Evolution du modèle économique des transports collectifs
Rapport Duron sur l’évolution du modèle économique des transports collectifs : satisfecit du Gart
Source : localtis du 19/07/2021
Grand Paris : la ligne 16 retardée, la ligne 15 pour fin 2025, la ligne 18 anticipée à fin 2026
Grand Paris : la ligne 16 retardée, la ligne 15 pour fin 2025, la ligne 18 anticipée à fin 2026
Source : construction cayola du 19/07/2021
