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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de loi | 8 juin 2022
Accès au logement et pouvoir d’achat
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 8 juin 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juin 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/06/2022
La Lettre de la DAJ n°339 est parue !
La Lettre de la DAJ n°339 est parue !
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale | publié le 13 mai 2022 (modifié le 8 juin 2022)
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Pavillon de l’Arsenal | Actualités
PLU bioclimatique de Paris | Conférence en partenariat avec Business Immo – Vendredi 24 juin à 9h
PLU BIOCLIMATIQUE – Conférence en partenariat avec Business Immo
➡️ Pour participer, cliquez ici
REVUE DE PRESSE
- Administratif
Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée
Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée
Source : localtis du 07/06/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Circ. – Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
Source : id cité du 10/06/2022
Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux
Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux
Source : weka du 10/06/2022
Paris accélère la reconquête de sa petite ceinture
Paris accélère la reconquête de sa petite ceinture
Source : les échos du 10/06/2022
Les JO de 2024, un grand pari risqué pour Anne Hidalgo
Les JO de 2024, un grand pari risqué pour Anne Hidalgo
Source : le monde du 09/06/2022
Le futur PLU de Paris présenté aux professionnels le 24 juin
Le futur PLU de Paris présenté aux professionnels le 24 juin
Source : business immo du 09/06/2022
Institut géographique national (IGN) : mise en place des « géocommuns »
L’IGN place les territoires au cœur des géocommuns
Source : localtis du 09/06/2022
[Meublés touristiques] Le TA de Pau suspend la réglementation de la communauté d’agglomération Pays basque
Locations touristiques : la justice suspend la réglementation du Pays basque
Réf : La décision du TA de Pau
Source : localtis du 08/06/2022
Sénat : réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris
Le Sénat propose une boîte à outils pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris
Source : weka du 08/06/2022
Législatives : l’avenir du triangle de Gonesse divise les candidats du Val-d’Oise
Législatives : l’avenir du triangle de Gonesse divise les candidats du Val-d’Oise
Source : les échos du 07/06/2022
- Contrats et marchés publics
Comment garantir l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre ?
Comment garantir réellement l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre ?
Source : weka du 09/06/2022
Environnement
Évaluation environnementale, le formulaire de la demande d’avis conforme à l’Ae est paru
Actu – Évaluation environnementale, le formulaire de la demande d’avis conforme à l’Ae est paru
Source : id cité du 08/06/2022
- Transports | Mobilité
Avant les JO 2024, l’enfouissement de lignes très haute tension progresse
Avant les JO 2024, l’enfouissement de lignes très haute tension progresse
Source : le moniteur du 09/06/2022
L’aménagement de tous les chantiers du Grand Paris Express débute à Cachan
L’aménagement de tous les chantiers du Grand Paris Express débute à Cachan
Source : grand paris express du 09/06/2022
Nouvelle gare, commerces supplémentaires… le CNIT de La Défense fait peau neuve
Nouvelle gare, commerces supplémentaires… le CNIT de La Défense fait peau neuve
Source : la tribune du 07/06/2022 (abonnés)
