Dans l’actualité du 25 au 27 mars 2020

Catégorie

Contrats publics, Droit administratif général, Environnement, Urbanisme et aménagement, Veille Adden

Date

mars 2020

Temps de lecture

5 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0075 du 27 mars 2020

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

JORF n°0073 du 25 mars 2020

[Rectificatif] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (rectificatif)

JORF n°0073 du 25 mars 2020

Répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF n°0073 du 25 mars 2020

Eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques

Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d’enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

JURISPRUDENCE

Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

CE 25 mars 2020 Société Le Parc du Béarn, req. n° 409675 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – publications du 26/03/2020

Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Des dispositions exceptionnelles dans une situation exceptionnelle

La Lettre de la DAJ n° 292 est parue !

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2020

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres

Faire face à l’épidémie de Covid-19

RÉPONSES MINISTÉRIELLE

Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

Question écrite n° 13621 de Mme Colette Giudicelli – JO Sénat du 26/03/2020

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Collectivités – Urbanisme

Covid-19 : juridictions et administrations au rythme de l’épidémie

Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges

Source : localtis du 26/03/2020

Ordonnances covid-19 : les conséquences pour les collectivités

Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?

Source : gazette des communes du 26/03/2020

« Nous n’accepterons pas une reprise à risque des chantiers »

Denis Dessus, président du conseil national de l’ordre des architectes : « Nous n’accepterons pas une reprise à risque des chantiers »

Source : le monde du 24/03/2020

Loi d’urgence Covid-19 et urbanisme

Covid-19, loi d’urgence et urbanisme : des ordonnances (très) attendues

source : mairie info du 24/03/2020

Contrats – Economie – Marchés publics

Ordonnance « urgence Covid-19 » et marchés publics

Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation des marchés

Source : weka du 27/03/2020

Crises sanitaires et commande publique

[Tribune] « Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19 »

Source : achat public du 26/03/2020

Publication de l’ordonnance code commande publique (CCP)

L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée

Source : achat public du 26/03/2020

Les contrats de la commande publique fortement impactés par la crise sanitaire

Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !

Source : actualités du droit du 25/03/2020

Commande publique : les départements franciliens s’adaptent à la crise sanitaire

Commande publique : les départements franciliens assouplissent les règles

Source : la tribune du 24/03/2020

Droit public – Santé

Covid-19 : vingt-cinq ordonnances publiées au JO

Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO

Source : gazette des communes du 26/03/2020

[Dossier] Les ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020

Les ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020

Source : vie publique du 26/03/2020

Covid-19 : la loi d’urgence publiée au Journal officiel

État d’urgence sanitaire : un dispositif pérenne désormais instauré

Source : actualités du droit du 25/03/2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Source : vie publique du 24/03/2020

Environnement

La qualité de l’air en région parisienne s’améliore

Confinement : forte amélioration de la qualité de l’air en région parisienne, selon Airparif

Source : localtis du 25/03/2020

Economie circulaire : projet d’ordonnance sur la gestion des déchets

Loi Économie circulaire : un projet d’ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets soumis à consultation

Source : localtis du 24/03/2020

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