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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0075 du 27 mars 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0073 du 25 mars 2020
[Rectificatif] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (rectificatif)
JORF n°0073 du 25 mars 2020
Répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n°0073 du 25 mars 2020
Eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques
JURISPRUDENCE
Permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques – publications du 26/03/2020
Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Des dispositions exceptionnelles dans une situation exceptionnelle
La Lettre de la DAJ n° 292 est parue !
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2020
Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres
Faire face à l’épidémie de Covid-19
RÉPONSES MINISTÉRIELLE
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Question écrite n° 13621 de Mme Colette Giudicelli – JO Sénat du 26/03/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire – Collectivités – Urbanisme
Covid-19 : juridictions et administrations au rythme de l’épidémie
Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges
Source : localtis du 26/03/2020
Ordonnances covid-19 : les conséquences pour les collectivités
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Source : gazette des communes du 26/03/2020
« Nous n’accepterons pas une reprise à risque des chantiers »
Source : le monde du 24/03/2020
Loi d’urgence Covid-19 et urbanisme
Covid-19, loi d’urgence et urbanisme : des ordonnances (très) attendues
source : mairie info du 24/03/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Ordonnance « urgence Covid-19 » et marchés publics
Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation des marchés
Source : weka du 27/03/2020
Crises sanitaires et commande publique
[Tribune] “Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19”
Source : achat public du 26/03/2020
Publication de l’ordonnance code commande publique (CCP)
L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée
Source : achat public du 26/03/2020
Les contrats de la commande publique fortement impactés par la crise sanitaire
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
Source : actualités du droit du 25/03/2020
Commande publique : les départements franciliens s’adaptent à la crise sanitaire
Commande publique : les départements franciliens assouplissent les règles
Source : la tribune du 24/03/2020
Droit public – Santé
Covid-19 : vingt-cinq ordonnances publiées au JO
Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO
Source : gazette des communes du 26/03/2020
[Dossier] Les ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020
Les ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020
Source : vie publique du 26/03/2020
Covid-19 : la loi d’urgence publiée au Journal officiel
État d’urgence sanitaire : un dispositif pérenne désormais instauré
Source : actualités du droit du 25/03/2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Source : vie publique du 24/03/2020
Environnement
La qualité de l’air en région parisienne s’améliore
Confinement : forte amélioration de la qualité de l’air en région parisienne, selon Airparif
Source : localtis du 25/03/2020
Economie circulaire : projet d’ordonnance sur la gestion des déchets
Source : localtis du 24/03/2020
