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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Modification de la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes
JURISPRUDENCE
- Administratif
Autorité de la concurrence – Contrôle de la concentration économique – Concentration qui résulterait d’un contrôle conjoint (2° du I de l’art. L. 430-1 du code de commerce)
- Environnement
Conseil d’Etat | Décision de justice | 17 octobre 2022
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros
Télécharger le communiqué de presse
Conseil d’Etat | Actualités | 14 octobre 2022
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
- Urbanisme et aménagement du territoire
Litiges relatifs aux opérations d’urbanisme et d’aménagement en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (5° de l’art. R. 311-2 du CJA)
CE 17 octobre 2022, req. n° 459219 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contributions et taxes – Contrat de vente d’immeuble à rénover (art. L. 262-1 du CCH)
CE 17 octobre 2022 M. et Mme A..., req. n° 460113 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 17/10/2022, n° 460113
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | Communiqués | 18 octobre 2022
Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
Autorisations d’urbanisme – Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Notion d’extension de construction existante
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 17 octobre 2022 au 6 novembre 2022
Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Emplacement réservé
Question écrite n° 01832 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 06/10/2022
Précisions sur le délai prévu à l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme
Question écrite n° 02050 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/10/2022
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Source : localtis du 14/10/2022
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Source : localtis du 14/10/2022
Grande intox au fond du jardin
Source : le monde du 14/10/2022
Paris La Défense relève ses premières empreintes
Paris La Défense relève ses premières empreintes
Source : le moniteur du 13/10/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Labelliser l’achat durable dans la relation acheteurs publics et fournisseurs
Labelliser l’achat durable dans la relation acheteurs publics et fournisseurs
Source : weka du 18/10/2022
Environnement | Energie
Pollution de l’air : l’Etat de nouveau condamné par le Conseil d’Etat, qui lui inflige une amende record de 20 millions d’euros
Source : le monde du 17/10/2022
- Transports | Mobilités
Grand Paris Express : comment avancent les travaux de votre ligne ?
Grand Paris Express : comment avancent les travaux de votre ligne ?
Source : le parisien du 13/10/2022
Société du Grand Paris | Actualités