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Au Journal officiel
Droit administratif
Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (JO 11 sept.)
Travaux parlementaires
Collectivités locales
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales
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Voir aussi :
Réforme des collectivités : la commission des lois de l’Assemblée tire un trait sur les modifications sénatoriales (Localtis, 9 septembre2010)
Réponses ministérielles
Droit des étrangers
Étrangers – roms – conditions d’accueil. prise en charge
QOSD 881 question de M. Ayrault Jean-Marc (réponse du 27/01/2010)
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Étrangers – roms – conditions de vie. aides de l’État. Nord-Pas-de-Calais
QE 7087 question de M. Vanneste Christian (UMP) – Nord (réponse du 08/04/2008)
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Urbanisme
Infraction aux règles d’urbanisme : des précisions sur la modification des modalités de recouvrement des astreintes (Localtis, 13 septembre 2010)
question n°80717 de Lionnel Luca : réponse ministérielle publiée au JOAN du 7 septembre 2010, p. 9768
Urbanisme – PLU – surface d’intérêt général. classement. palais des congrès
QE 84243 question de M. Salles Rudy (NC) – Alpes-Maritimes (réponse du 07/09/2010)
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Urbanisme – permis de construire – réglementation. stations de montagne
QE 77621 question de M. Ginesy Charles-Ange (UMP) – Alpes-Maritimes (réponse du 07/09/2010)
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Jurisprudence
Urbanisme
Le principe de précaution s’impose-t-il au droit de l’urbanisme ? (Blog M. Icard, 12 septembre 2010)
A signaler par ailleurs
Environnement
Les principaux apports de la loi « Grenelle II » (Dalloz.fr, 13 septembre 2010)
http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35234
Commande publique
Publication d’un guide pratique sur les Mapa (Localtis, 10 septembre 2010)
Création du conseil supérieur de la commande publique de la Réunion (Public tendering, 13 septembre 2010)
http://www.publictendering.com/creation-du-conseil-superieur-de-la-commande-publique-de-la-reunion/
Le Conseil d’Etat explore un marché public passé par la SNCF (Décision publique, 13 septembre 2010)
http://www.diagorapress.fr/2010/09/le-conseil-detat-explore-un-marche-public-passe-par-la-sncf/
Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public
http://www.info-marches-publics.net/Le-role-de-la-CADA-dans-la-procedure-de-marche-public,1312.html
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne sur son site internet quatre nouvelles fiches techniques intéressant le domaine des marchés publics
Nantes-habitat publie un guide du “bon achat” (Localtis, 7 septembre 2010)
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique (La Gazette des communes, 7 septembre 2010)
DSP
BOAMP : les formulaires prochainement disponibles (La Gazette des communes, 6 septembre 2010)
http://infos.lagazettedescommunes.com/44344/boamp-les-formulaires-prochainement-disponibles/
Grand Paris
Débat public sur le Grand Paris : approbation du dossier et du calendrier |
Les dossiers peuvent être consultés respectivement sur les sites : www.debatpublic-reseau-grandparis.org et www.debatpublic-arcexpress.org
Urbanisme
Grenelle II : SCOT et PLU (Dalloz.fr, 13 septembre 2010)
http://actualite.dalloz.fr/?news=1&ActId=35252
Urbanisme commercial
Sainte-Geneviève-des-Bois : Bricorama contre Leroy Merlin devant le Conseil d’Etat (Décision publique, 9 septembre 2010)