• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?” par Elsa Sacksick

“Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?” par Elsa Sacksick

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

November 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public

🖊️  Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?

Source : Lettre BJDU online Place à l’expert | 24/11/2022

 

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Dans quelles mesures le juge peut-il prendre en considération les indications du rapport de présentation du PLU ?

Articulation entre principe de laïcité et droit de préemption urbain : une commune est-elle autorisée à préempter un immeuble pour permettre la construction d’un édifice cultuel ? 

Publication de l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la composition des observatoires départementaux d'aménagement commercial

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq