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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0004 du 5 janvier 2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Actualités | 03/01/2023
Publication d’un arrêté modifiant les CCAG
Publication d’un arrêté modifiant les CCAG
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Stratégie nationale de lutte contre le dérèglement et le réchauffement climatique
Question écrite n° 03440 de Mme Françoise Dumont – JO Sénat du 05/01/2023
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Question écrite n° 03121 de M. Rémi Cardon – JO Sénat du 05/01/2023
Isolation des immeubles en copropriété
Question écrite n° 02243 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 05/01/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole Nantes | Publié le 5 janvier 2023
La réduction de la publicité dans les rues a commencé
La réduction de la publicité dans les rues a commencé
Région Île-de-France | publié le 3 janvier 2023
La concertation préalable à l’élaboration du SDRIF-E se poursuit
La concertation préalable à l’élaboration du SDRIF-E se poursuit
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : à Paris, le bâti fait de la résistance
Urbanisme : à Paris, le bâti fait de la résistance
Source : telerama du 06/01/2023
Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
Source : localtis du 05/01/2023
Immobilier : la surélévation des immeubles, une solution miracle au manque de logements ?
Immobilier : la surélévation des immeubles, une solution miracle au manque de logements ?
Source : la tribune du 04/01/2023
Végétalisation des constructions : un décret encadre les dérogations au PLU
Végétalisation des constructions : un décret encadre les dérogations au PLU
Source : localtis du 04/01/2023
Tour d’horizon des projets d’aménagements urbains en Île-de-France en 2023
Tour d’horizon des projets d’aménagements urbains en Île-de-France en 2023
Source : france 3 du 03/01/2023
Icawood met la main sur CB3 pour en faire un immeuble bas carbone
Icawood met la main sur CB3 pour en faire un immeuble bas carbone
Source : défense 92 du 02/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Un nouveau décret de fin d’année vient modifier le Code de la commande publique
Un nouveau décret de fin d’année vient modifier le Code de la commande publique
Source : weka du 05/01/2023
Finances locales : les textes réglementaires parus fin 2022
Finances locales : les textes réglementaires parus fin 2022
Source : localtis du 05/01/2023
- Environnement
Néonicotinoïdes : consultation publique en vue d’une nouvelle dérogation pour 2023
Néonicotinoïdes : consultation publique en vue d’une nouvelle dérogation pour 2023
Source : le monde du 04/01/2023
Exposition des riverains aux pesticides : le Conseil d’État envoie un nouveau coup de semonce au gouvernement
Source : localtis du 04/01/2023
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
Source : localtis du 04/01/2023
- Transports | Mobilités
JO 2024 : Ile-de-France Mobilités contrainte de relancer un appel d’offres pour le transport des athlètes et des officiels
Source : le monde du 04/01/2023
Transport public ferroviaire et caméras sur le matériel roulant : le décret enfin publié
Transport public ferroviaire et caméras sur le matériel roulant : le décret enfin publié
Source : localtis du 03/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
