Catégorie
Aménagement commercial,
Urbanisme et aménagement
Date
February 2023
Temps de lecture
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Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public:
🖊️ Les projets commerciaux percutés par l’objectif d’interdiction d’artificialisation
Source : Solution Notaire Hebdo n° 4 | 2 février 2023 – Editions Francis Lefebvre (abonnés)
