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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0043 du 19 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 modifiant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0042 du 18 février 2023
Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Cas d’un recours contre un permis modificatif présenté par un requérant ayant épuisé les voies de recours contre le permis initial – Art. L. 600-1-2 du code de l’urbanisme
CE 17 février 2023 Mme D… et autres, req. n° 454284 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 17/02/2023, n° 454284
Désistement postérieur à la clôture de l’instruction – Obligation de la rouvrir (art. R. 613-4 du CJA)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 21/02/2023 | Ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Perpignan : des travaux déclarés d’utilité publique, une avancée majeure
- 20/02/2023 | Sécheresse : Christophe Béchu et Bérangère Couillard mobilisés pour anticiper les risques
- 20/02/2023 | Dossier de presse – Action Cœur de Ville 2 : dispositif “Entrées de ville”
- 20/02/2023 | Dominique Faure donne le top départ du dispositif « Entrées de ville » du programme Action cœur de ville 2
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Région Île-de-France | Publié le 21 février 2023
SDRIF-E : la Commission nationale du débat public salue l’implication de la Région
SDRIF-E : la Commission nationale du débat public salue l’implication de la Région
Région Île-de-France | Publié le 3 janvier 2023 | Mis à jour le 17 février 2023
La concertation préalable à l’élaboration du SDRIF-E se poursuit
La concertation préalable à l’élaboration du SDRIF-E se poursuit
Région Île-de-France | Publié le 19 octobre 2022 | Mis à jour le 17 février 2023
Le panel citoyen dans la concertation du SDRIF-E
Le panel citoyen dans la concertation du SDRIF-E
Région Île-de-France | Publié le 19 octobre 2022 | Mis à jour le 17 février 2023
Tous les comptes rendus des différentes modalités de concertation du SDRIF-E
Tous les comptes rendus des différentes modalités de concertation du SDRIF-E
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Transition écologique : les régions associent les citoyens par des dispositifs participatifs
Transition écologique : les régions associent les citoyens par des dispositifs participatifs
Source : weka du 21/02/2023
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire de déclaration disponible
Source : localtis du 20/02/2023
Action cœur de ville : le dispositif “Entrées de villes” sur les fonts baptismaux
Action cœur de ville : le dispositif “Entrées de villes” sur les fonts baptismaux
Source : localtis du 20/02/2023
Le covid n’a pas créé d’exode urbain, il a accentué des tendances existantes
Le covid n’a pas créé d’exode urbain, il a accentué des tendances existantes
Source : localtis du 20/02/2023
ALTAREA monte à 100% du capital de WOODEUM, le leader français du logement bas carbone
ALTAREA monte à 100% du capital de WOODEUM, le leader français du logement bas carbone
Source : altarea | actualité du 21/02/2023
Réaménagement de la porte de Montreuil
Source : le parisien du 19/02/2023
David Belliard : “C’est le moment de faire une grande révolution urbaine de Paris”
David Belliard : “C’est le moment de faire une grande révolution urbaine de Paris”
Source : challenges du 17/02/2023 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
Marchés publics : deux entrepreneurs dijonnais s’allient pour aider les PME à décrocher des contrats
Marchés publics : deux entrepreneurs dijonnais s’allient pour aider les PME à décrocher des contrats
Source : la tribune du 21/02/2023
La résiliation de marchés publics à bons de commande passés sans minimum ne donne pas droit à indemnisation
Source : le moniteur du 16/02/2023
- Environnement | Energie
Retrait-gonflement des sols argileux
Source : localtis du 20/02/2023
Financement de la stratégie énergie-climat
Source : localtis du 20/02/2023
- Transports | Mobilités
Interdiction des véhicules polluants : des automobilistes « un peu perdus »
Interdiction des véhicules polluants : des automobilistes « un peu perdus »
Source : le parisien du 21/02/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
