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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0072 du 25 mars 2023
Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
JORF n°0072 du 25 mars 2023
Agrément d’un système individuel de collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Actualités Loi | publié le 24 mars 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénat | Actualité législative
Nationalisation du groupe Électricité de France
Nationalisation du groupe Électricité de France
Mercredi 29 mars 2023, la commission des finances examine le rapport de Gérard Longuet et établit son texte sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- Retrouvez la charte d’engagement en cliquant ici
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Commissariat général au développement durable | Mars 2023
Évaluation environnementale des projets : guide de lecture de la nomenclature
Évaluation environnementale des projets : guide de lecture de la nomenclature
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 24/03/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Marie et Bertrand : mixité à la tête de la FACT (CNCC)
Marie et Bertrand : mixité à la tête de la FACT (CNCC)
Source : la correspondance de l’enseigne du 28/03/2023
Urbanisme : la révision du PLU de Paris enlisée porte de Montreuil
Urbanisme : la révision du PLU de Paris enlisée porte de Montreuil
Source : le monde du 27/03/2023
Une charte pour réguler la publicité lumineuse dans les transports
Une charte pour réguler la publicité lumineuse dans les transports
Source : localtis du 27/03/2023
Réglementation des dark stores : après l’arrêt du Conseil d’Etat, le décret est enfin paru
Réglementation des dark stores : après l’arrêt du Conseil d’Etat, le décret est enfin paru
Source : localtis du 24/03/2023
J.-Ph. Dugoin-Clément : «Le Sdrif-e doit concilier le ZAN et le maintien de pôles de développement»
J.-Ph. Dugoin-Clément : «Le Sdrif-e doit concilier le ZAN et le maintien de pôles de développement»
Source : journal du grand paris du 21/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de l’inflation commencent à se faire sentir
Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de l’inflation commencent à se faire sentir
Source : weka du 28/03/2023
Extension du domaine de l’achat durable
Extension du domaine de l’achat durable
Source : achat public du 24/03/2023
- Environnement
Lutte contre la pollution sonore : la Commission européenne veut passer la vitesse supérieure
Lutte contre la pollution sonore : la Commission européenne veut passer la vitesse supérieure
Source : localtis du 24/03/2023
