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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 6 avril 2023
Nationalisation du groupe Électricité de France
Nationalisation du groupe Électricité de France
Jeudi 6 avril 2023, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 6 avril 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mercredi 12 avril 2023, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Obligations de la personne publique vis à vis de son co-contractant défaillant et recours à un contrat de substitution
Conclusions | CE 05/04/2023, n° 463554
Validité de contrat encadrant l’utilisation des produits biocides compte tenue de la complexité de la réglementation européenne
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 06/04/2023
La Lettre de la DAJ n°355 est parue !
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 avril 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 avril 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Droit de préemption
Question écrite n° 05525 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 06/04/2023
Conséquences de la corrélation entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Question écrite n° 05503 posée par Mme Sylviane NOËL – JO Sénat du 06/04/2023
Publicité des jugements annulant des plans d’urbanisme
Question écrite n° 02079 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 30/03/2023
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d’aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Question écrite n° 00790 de M. Philippe Bonnecarrère – JO Sénat du 30/03/2023
Réforme de la collecte de taxe d’aménagement
Question écrite n° 01442 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 30/03/2023
Projet de plateforme unique des marchés publics
Question écrite n° 06043 de M. Michel Laugier – JO Sénat du 30/03/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
- Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040
Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040
Région Île de France | Actualités | Publié le 3 avril 2023
SDRIF-E : vers un territoire polycentrique, résilient et solidaire
SDRIF-E : vers un territoire polycentrique, résilient et solidaire
- Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 06/04/2023
Îlot fertile, le premier quartier zéro carbone de Paris
Ville de Paris | Mise à jour le 05/04/2023
Participez à la révision du Plan Paris Santé Environnement !
Ville de Paris | Mise à jour le 03/04/2023
Trottinettes en libre-service : les Parisiennes et Parisiens ont voté contre
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Application de la loi littoral
Réf : Question écrite de Raphaël Gérard, n° 918 – JOAN du 17/01/2023
Source : gazette des communes du 05/04/2023
Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse
Les locaux de chasse pourraient-il être catégorisés en bâtiments agricoles ?
Réf : Question écrite de Laurent Burgoa, n° 03197 – JO du Sénat du 12/01/2023
Source : gazette des communes du 05/04/2023
SDRIF-E : une version « 0 », sans plus
SDRIF-E : une version « 0 », sans plus
Source : grand paris métropole du 05/04/2023
Bataille pour l’industrie verte : les territoires aux avant-postes
Bataille pour l’industrie verte : les territoires aux avant-postes
Source : localtis du 04/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Acheteurs publics, soyez donc vertueux !
Acheteurs publics, soyez donc vertueux !
Source : achat public du 07/04/2023
Mettre la politique d’achat au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi
Mettre la politique d’achat au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi
Source : weka du 05/04/2023
- Environnement │Energie
Décarbonation du numérique : l’État fait sa revue de détail des initiatives lancées
Décarbonation du numérique : l’État fait sa revue de détail des initiatives lancées
Source : localtis du 06/04/2023
Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi
Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi
Source : localtis du 05/04/2023
- Transports | Mobilités
L’ouverture à la concurrence des bus parisiens en suspens
Source : le monde du 06/04/2023
Triangle de Gonesse : l’arrivée d’une cité scolaire près de l’aéroport continue de diviser
Triangle de Gonesse : l’arrivée d’une cité scolaire près de l’aéroport continue de diviser
Source : le parisien du 04/04/2023
