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TEXTES OFFICIELS
Journal officiel de l’Union européenne du 17 mai 2023
Règlement (UE) 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
JORF n°0114 du 17 mai 2023
Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
JORF n°0114 du 17 mai 2023
Modalités du renouvellement des représentants des collectivités
JORF – Circulaires et instructions | Date de signature : 28/03/2023 | Date de mise en ligne : 16/05/2023
Instruction du Gouvernement du 28 mars 2023 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2020-2022
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 17 mai 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte
Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 17 mai 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 16 mai 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 16 mai 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs | Urbanisme et aménagement du territoire
Contestation de la validité d’une convention d’un PUP (art. L. 332-11-3 du code de l’urbanisme)
CE 12 mai 2023 SCI Massonex, req. n° 464062 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 16 mai 2023 au 6 juin 2023
Projet de décret définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme
Consultation du 15 mai 2023 au 6 juin 2023
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le gouvernement englué dans la bétonisation des sols
Transition écologique : le gouvernement englué dans la bétonisation des sols
Source : le monde du 19/05/2023
Géoportail de l’urbanisme : les annulations de documents doivent aussi y être publiées
Géoportail de l’urbanisme : les annulations de documents doivent aussi y être publiées
Source : le moniteur du 19/05/2023
“Le droit de démolir va s’arrêter là où commence la protection du domicile”, Me Jean-Louis Sablon
“Le droit de démolir va s’arrêter là où commence la protection du domicile”, Me Jean-Louis Sablon
Source : le moniteur du 19/05/2023
Le collectif Stop Rockwool a déposé un recours contre le raccordement électrique de l’usine
Le collectif Stop Rockwool a déposé un recours contre le raccordement électrique de l’usine
Source : l’union du 18/05/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Commande publique : « Il s’agit du premier BEA-valorisation sur un monument historique », Alexia Robbes, avocate associée, Adden avocats
Source : le moniteur, 19/05/2023 (abonnés)
Achat d’EnR : les PPA, un nouvel outil de la commande publique au service du développement des énergies renouvelables
Source : weka du 19/05/2023
Le secret des affaires interdit la communication des éléments échangés en phase de négociation
Le secret des affaires interdit la communication des éléments échangés en phase de négociation
Source : weka du 19/05/2023
- Environnement │Energie
Naissance de Grand Paris climat
Naissance de Grand Paris climat
Source : journal du grand paris du 17/05/2023
Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets
Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets
Source : localtis du 16/05/2023
Paquet Climat : la fusée Fitfor55 à l’atterrissage
Paquet Climat : la fusée Fitfor55 à l’atterrissage
Source : localtis du 16/05/2023
