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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0159 du 11 juillet 2023
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
JORF n°0157 du 8 juillet 2023
LOI n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
JORF n°0157 du 8 juillet 2023
Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
JORF n°0157 du 8 juillet 2023
[Rectificatif] Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
La préfecture et les services de l’État en région | Île-de-France | Mise à jour 07 juillet 2023
Soutien aux entreprises : arrêté permettant l’ouverture des commerces dimanche 9 juillet
Soutien aux entreprises : arrêté permettant l’ouverture des commerces dimanche 9 juillet
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 7 juillet 2023
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultations publiques | Développement durable
Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Consultations publiques | Développement durable
Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les métropoles européennes face à une gentrification galopante
Les métropoles européennes face à une gentrification galopante
Source : le monde du 11/07/2023
La zone à trafic limité reportée après les Jeux olympiques
Paris : la zone à trafic limité devrait bien voir le jour… mais pas avant les Jeux olympiques
Source : le parisien du 10/07/2023
Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique
Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique
Source : localtis du 10/07/2023
Revers majeur pour le projet d’hôpital Grand Paris-Nord
Revers majeur pour le projet d’hôpital Grand Paris-Nord
Source : le moniteur du 10/07/2023
L’ouverture exceptionnelle des magasins ce dimanche n’a pas séduit
Source : le parisien du 09/07/2023
Dans le Marais, la Ville mise sur la surélévation
Construction de logements sociaux : dans le Marais, Paris mise sur la surélévation
Source : le parisien du 09/07/2023
- Environnement
Loi EnR : de nombreux textes d’application attendus cet été
Loi EnR : de nombreux textes d’application attendus cet été
Source : le moniteur du 11/07/2023
Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier
Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier
Source : localtis du 10/07/2023
Filière REP Pneumatiques : le cahier des charges est publié
Filière REP Pneumatiques : le cahier des charges est publié
Source : localtis du 07/07/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la remise de la copie de sauvegarde
Dématérialisation des marchés : Bercy précise les conditions de la remise de la copie de sauvegarde
Source : weka du 11/07/2023
- Transports | Mobilités
RATP : l’ouverture à la concurrence des autobus parisiens étalée jusqu’à la fin de 2026
RATP : l’ouverture à la concurrence des autobus parisiens étalée jusqu’à la fin de 2026
Source : le monde du 10/07/2023
Restrictions de circulation en ZFE-m : les polices municipales peuvent, en théorie, jouer du contrôle automatisé
Source : localtis du 07/07/2023
