• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

[FORMATION] Le contentieux de l’urbanisme 

[FORMATION] Le contentieux de l’urbanisme 

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

September 2023

Temps de lecture

< 1

Simon Daboussy et Auberi Gaudon, Adden avocats Méditerranée, animent la formation organisée par CFC Formations:

▶️ Le contentieux de l’urbanisme 

📅 Vendredi 20 Octobre 2023 à Paris • Journée – 7h

👉  Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre le lien

 

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

En cas de décision de refus d’autorisation ou d’enregistrement d’une ICPE ou d’opposition à déclaration ICPE, le juge apprécie la compatibilité du projet d’ICPE avec les dispositions d'un SCOT, d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale à la date à laquelle il statue

Le Commissariat général au développement durable a publié la nouvelle version de son guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Convention d’aménagement, DUP et arrêté de cessibilité ne constituent toujours pas une opération complexe

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq