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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0214 du 15 septembre 2023
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
JORF n°0213 du 14 septembre 2023
Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
JORF n°0213 du 14 septembre 2023
Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
JORF : Date de signature : 31/08/2023 │ Date de mise en ligne : 12/09/2023
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 13/09/2023
La Lettre de la DAJ n° 363 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
Ville de Paris | Mise à jour le 15/09/2023
Un ancien ministère reconverti en 254 logements sociaux dans le 7e
Un ancien ministère reconverti en 254 logements sociaux dans le 7e
Ville de Paris | Mise à jour le 14/09/2023
Paris poursuit ses transformations pour s’adapter au changement climatique
Paris poursuit ses transformations pour s’adapter au changement climatique
Métropole du Grand Paris | Actualités
Métropole du Grand Paris | Actualités
01/09/2023 │ 7ème édition du Grand Paris Circulaire
Métropole du Grand Paris | SCoT
Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT)
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Gares parisiennes transformées : « La diversification de l’offre a permis de moderniser des lieux obsolètes »
Source : le parisien du 15/09/2023
Transformation des gares parisiennes : la difficile montée en gamme du commerce
Transformation des gares parisiennes : la difficile montée en gamme du commerce
Source : le parisien du 15/09/2023
Paris : dans le XIXe, les défenseurs des arbres de la rue Préault menacés d’abattage remportent une bataille
Source : le parisien du 14/09/2023
Reconstructions post-émeutes : deux nouvelles ordonnances pour accélérer les procédures
Reconstructions post-émeutes : deux nouvelles ordonnances pour accélérer les procédures
Source : localtis du 14/09/2023
Plan de rénovation des écoles : les élus locaux très réservés
Plan de rénovation des écoles : les élus locaux très réservés
Source : gazette des communes du 14/09/2023
Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et application des règles d’urbanisme
L’élaboration d’un PLUi ne devrait-elle pas être plus respectueuse du choix des élus ruraux ?
Réf : Question écrite de Marie-Christine Chauvin, n°01804 – JO Sénat du 24/08/2023
Source : gazette des communes du 14/09/2023
La FFB alerte sur la récession qui touche le secteur du bâtiment
La FFB alerte sur la récession qui touche le secteur du bâtiment
Source : localtis du 13/09/2023
PLU bioclimatique parisien : enjeux et impacts attendus sur les valeurs immobilières
PLU bioclimatique parisien : enjeux et impacts attendus sur les valeurs immobilières
Source : décideurs magazine du 12/09/2023
Érosion du littoral : 242 nouvelles communes sont concernées par le recul du trait de côte
Érosion du littoral : 242 nouvelles communes sont concernées par le recul du trait de côte
Source : weka du 08/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Faut-il une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la corruption ?
Faut-il une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la corruption ?
Source : weka du 15/09/2023
La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2022
La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2022
Source : weka du 13/09/2023
- Transports | Mobilité durable
La gratuité des transports publics fait son retour
La gratuité des transports publics fait son retour
Source : localtis du 13/09/2023
