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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0036 du 11 février 2021
[Covid-19] Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire
JORF n°0036 du 11 février 2021
Environnement – Liste des amphibiens et reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national
JORF n°0035 du 10 février 2021
[Garantie de l’Etat] Emprunt de 19 500 000 euros par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
JORF – Date de signature : 21/12/2020 | Date de mise en ligne : 10/02/2021
[Circulaire] Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 10 février 2021
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction – Contrat administratif – Contrat conclu entre une société et SNCF Réseau
TC 08/02/2021, n° C4201 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 11/02/2021
Publication d’un livret sur les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 11/02/2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
La Lettre de la DAJ n° 311 est parue !
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Actualités | 10 février 2021
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 09/02/2021 au 02/03/2021
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités
[Sénat] L’avenir de la métropole du Grand Paris : un débat sans réponses
Sénat : un débat sans réponses sur l’avenir de la métropole du Grand Paris
Source : localtis du 10/02/2021
Développement de la vallée de la Seine
Axe Seine – Pas d’ambition nouvelle sans les régions !
Source : la tribune du 10/02/2021
Un plan de relance à 1,4 milliard d’euros pour Paris
Paris s’engage pour la relance de l’activité économique
Source : ville de paris du 09/02/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Gestion des eaux pluviales : application du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
Quand les petits ruisseaux font les grandes… responsabilités
Source : le moniteur du 11/02/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 11 février 2021
La veille urbaine du 10 février 2021
La veille urbaine du 9 février 2021
Source : magazine décideurs du 11/02/2021
[Dossiers] Projet de loi Climat et Résilience : artificialisation des sols, performance énergétique
Projet de loi Climat et Résilience : les articles qui concernent la construction
Source : le moniteur du 10/02/2021
Appel à projets urbains “Réinventer Paris” : transformation de bureaux en logements
« Réinventer Paris » veut transformer les bureaux vacants en logements
Source : ville de paris du 09/02/2021
Commande publique | Economie
Open-data et commande publique
Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux
Source : achat public du 12/02/2021
Loi Asap pour une économie sociale et solidaire
Loi Asap : une unification du régime applicable aux marchés réservés
Source : weka du 11/02/2021
Application du principe d’imprévision aux marchés publics
La théorie de l’imprévision s’applique aux marchés publics, même sans texte
Source : weka du 10/02/2021
Guide de recensement économique de la commande publique 2021
Marchés publics : les règles du recensement pour 2021
Source : le moniteur du 10/02/2021
Environnement | Energies
Politiques énergétiques et climatiques : la France classée au 5e rang mondial
La France au cinquième rang mondial du classement des politiques énergétiques et climatiques
Source : magazine décideurs du 11/02/2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Climat et résilience : un projet de loi pour “le dernier kilomètre de la transition écologique”
Source : localtis du 10/02/2021
Transports | Mobilités
Abandon du projet de nouveau terminal à l’aéroport de Roissy
Le projet de nouveau terminal de Roissy-Charles-de-Gaulle abandonné
Source : le moniteur du 11/02/2021
