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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0222 du 24 septembre 2023
Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables
JORF n°0222 du 24 septembre 2023
Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus, à compter du 1er octobre 2023
JORF – Date de signature : 19/09/2023 | Date de mise en ligne : 22/09/2023
Instruction relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Pourvoi dirigé contre une première ordonnance de rejet du juge du référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA)
CE 22 septembre 2023 M. B… , req. n° 472210 : publié au recueil Lebon
Légalité interne du permis de construire – Autorité de chose jugée s’attachant à un jugement, devenu définitif, annulant un permis
CE 21 septembre 2023 Société A2C, req. n° 467076 : publié au recueil Lebon
Conclusions | CE 21/09/2023, n° 467076
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
- 25/09/2023 | Clément Beaune et Valérie Pécresse signeront le protocole entre l’Etat et Ile-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031 – mardi 26/09
- 25/09/2023 | Sortir des énergies fossiles, le défi du siècle – Planification écologique : Agnès Pannier-Runacher détaillera sa feuille de route en matière d’énergie et de lutte contre le dérèglement climatique
- 25/09/2023 | Artificialisation des sols
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
À Paris, la traque aux immeubles fragilisés
Source : le parisien du 26/09/2023
Meunier (EELV/Paris) : « Il faut que la 2e moitié du mandat retrouve du souffle »
Meunier (EELV/Paris) : « Il faut que la 2e moitié du mandat retrouve du souffle »
Source : journal grand paris du 25/09/2023
Face à la crise du logement, la peur d’une « bombe sociale »
Source : le parisien du 25/09/2023
Constructions démontables : un décret pérennise le dispositif de dispense de formalités d’urbanisme
Constructions démontables : un décret pérennise le dispositif de dispense de formalités d’urbanisme
Source : localtis du 25/09/2023
Territoires urbains : aux grands maux les grands moyens
Territoires urbains : aux grands maux les grands moyens
Source : localtis du 22/09/2023
Logement social : vers un arbitrage entre réhabilitation et construction
Logement social : vers un arbitrage entre réhabilitation et construction
Source : localtis du 22/09/2023
7 projets immobiliers récompensés par la FACT lors du SIEC 2023
7 projets immobiliers récompensés par la FACT lors du SIEC 2023
Source : univers habitat du 22/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
Oui à la poursuite du marché d’assurance en cas de résiliation à l’initiative de l’assureur !
Source : weka du 26/09/2023
Le prix dans les contrats publics : une nouvelle Bataille d’Hernani ?
Le prix dans les contrats publics : une nouvelle Bataille d’Hernani ?
Source : achat public du 22/09/2023
- Environnement
Transition écologique : 6 mesures phares du plan d’Emmanuel Macron au banc d’essai
Transition écologique : 6 mesures phares du plan d’Emmanuel Macron au banc d’essai
Source : le parisien du 26/09/2023
Eolien en mer : Autorité environnementale invite l’État à accorder une attention particulière à la biodiversité
Source : localtis du 25/09/2023
Projets de territoire pour la gestion de l’eau : publication d’un guide d’aide à la mise en œuvre
Projets de territoire pour la gestion de l’eau : publication d’un guide d’aide à la mise en œuvre
Source : localtis du 22/09/2023
- Transports
Conseil de planification écologique : ce qui est prévu pour les transports
Conseil de planification écologique : ce qui est prévu pour les transports
Source : le monde du 25/09/2023
