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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0229 du 3 octobre 2023
Modification dans l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement
JORF n°0227 du 30 septembre 2023
Modification de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement afin d’introduire une rubrique relative aux travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
JORF n°0227 du 30 septembre 2023
Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
JORF – Date de signature : 16/09/2023 | Date de mise en ligne : 02/10/2023
Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 30 septembre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 2 octobre 2023 au 23 octobre 2023 | Consultation mise en ligne le 2 octobre 2023
Projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | L’actualité de la Première ministre | 28/09/2023
Le discours d’Élisabeth Borne au Congrès des régions de France
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Communiqué de presse | 29/09/2023
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
- 03/10/2023 | Reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC
- 29/09/2023 | L’État déclare sans suite la procédure d’appel d’offres pour la remise en concession de l’aéroport de Nantes – Atlantique et lancera un nouvel appel d’offres
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
Ville de Paris | Mise à jour le 02/10/2023
Les temps forts du Conseil de Paris d’octobre 2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Comment Paris compte créer 300 hectares d’espaces verts… (et est-ce bien réaliste ?)
Comment Paris compte créer 300 hectares d’espaces verts… (et est-ce bien réaliste ?)
Source : 20 min du 03/10/2023
Paris : après les rues aux écoles, voici les rues jardin
Après les rues aux écoles, Paris crée les rues-jardin pour verdir la capitale
Source : le parisien du 03/10/2023
[ZAN] Laurent Wauquiez engage un bras de fer avec l’Etat
Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez engage un bras de fer avec l’Etat
Source : localtis du 02/10/2023
Fonds territorial d’accessibilité : prise en charge pour un ERP de catégorie 5
Fonds territorial d’accessibilité : jusqu’à 20.000 euros de prise en charge pour un ERP de cat. 5
Source : localtis du 02/10/2023
Soutenir les commerces dans les communes rurales
Qu’est-il fait pour soutenir la création de commerces locaux dans les zones rurales ?
Réf : Question écrite de Thibaut François, n° 8981 – JOAN du 08/08/2023
Source : gazette des communes du 02/10/2023
Un concours pour le nouveau mobilier urbain à Paris
Un concours pour le nouveau mobilier urbain à Paris
Source : mes infos du 29/09/2023
Budget 2024 pour le logement : disparition du dispositif Pinel, hausse des fonds pour la rénovation énergétique
Source : le monde du 29/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l’imprévision
Théorie de l’imprévision : comment enregistrer les indemnisations au budget de la collectivité ?
Réf : Question écrite d’Arnaud Bazin, n° 05195 – JO Sénat du 28/09/2023
Source : gazette des communes du 03/10/2023
Économie circulaire, un rapport pour améliorer l’application de la loi AGEC
Économie circulaire, un rapport pour améliorer l’application de la loi AGEC
Source : blog bjcp contrats publics du 26/09/2023
Cession foncière avec charges et marché public
Cession foncière avec charges et marché public
Source : blog bjcp contrats publics du 25/09/2023
- Environnement
Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
Source : gazette des communes du 03/10/2023
Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
Source : gazette des communes du 02/10/2023
Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : le dispositif de primes précisé par décret
Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : le dispositif de primes précisé par décret
Source : localtis du 02/10/2023
Transition écologique : des territoires qui veulent remettre l’Etat à sa place
Source : localtis du 29/09/2023
Le gouvernement présente un “pacte” pour planter 50.000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Le gouvernement présente un “pacte” pour planter 50.000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Source : localtis du 29/09/2023
- Transports
Réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique : le dossier repart à zéro
Réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique : le dossier repart à zéro
Source : le monde du 03/10/2023
Mobilités en régions : les transports collectifs à la peine, faute d’offre suffisante
Mobilités en régions : les transports collectifs à la peine, faute d’offre suffisante
Source : localtis du 02/10/2023
« RER métropolitains » : en quoi consistent ces projets mis en avant dans le cadre de la planification écologique ?
Source : le monde du 27/09/2023
