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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0120 du 24 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
JORF n°0118 du 21 mai 2022
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Cour des Comptes | 16 mai 2022
Rapport d’observations définitives | L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée
L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée
Cour des Comptes | 9 mai 2022
Rapport d’observations définitives | Les ICPE dans le domaine agricole
Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine agricole
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Echéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Administratif | Marchés et contrats administratifs
Domaine public – Conséquences du régime de la domanialité publique sur d’autres législations – Biens dits de retour d’une DSP – Concédant demandant leur restitution à l’issue du contrat – Litige relatif à la propriété littéraire et artistique relevant du juge judicaire (art. L. 331-1 du CPI)
CE 16 mai 2022 Commune de Nîmes, req. n° 459904 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 23/05/2022
Comment proposer des projets ou co-construire ceux proposés par la Mairie ?
Comment proposer des projets ou co-construire ceux proposés par la Mairie ?
Ville de Paris | Mise à jour le 20/05/2022
Démarches d’urbanisme en ligne
Démarches d’urbanisme en ligne
Ville de Paris | Mise à jour le 18/05/2022
Comment exercer une activité dans un logement
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme – Renforcement des garanties foncières
L’obligation de bornage ne sera pas étendue à toutes les ventes immobilières
Réf : Question écrite n° 24196 de Mme Annick Billon | JO Sénat du 24/03/2022
Source : le moniteur du 24/05/2022
[Etude] Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales
Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes
Source : localtis du 23/05/2022
Le CGEDD plaide pour l’abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique
Source : localtis du 23/05/2022
[Rapport du CIO] 85% des sites olympiques toujours utilisés après les JO
85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utilisés après les Jeux
Source : localtis du 23/05/2022
Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni tout replier”
Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni tout replier”
Source : weka du 23/05/2022
Observatoire des coûts de la construction
Source : cerema du 19/05/2022
[Paris] Quels sont les grands chantiers qui attendent Anne Hidalgo ?
Paris : Quels sont les grands chantiers qui attendent Anne Hidalgo dans les prochains mois ?
Source : cnews du 18/05/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Les SPASER ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Source : weka du 23/05/2022
- Environnement
Ordonnance sur l’aménagement durable des territoires littoraux
Source : localtis du 20/05/2022
Triangle de Gonesse : la mobilisation reprend contre la future gare du Grand Paris
Triangle de Gonesse : la mobilisation reprend contre la future gare du Grand Paris
Source : les échos du 13/05/2022
- Transports | Mobilité
Train léger, véhicule hybride… Les nouvelles pistes de diversification de la SNCF
Train léger, véhicule hybride… Les nouvelles pistes de diversification de la SNCF
Source : challenges du 22/05/2022 (abonnés)
