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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0253 du 31 octobre 2023
Aide exceptionnelle de 200 millions d’euros au soutien d’Ile-de-France Mobilités
JORF n°0253 du 31 octobre 2023
Garantir l’accessibilité du service public de recharge pour véhicules électriques en prévoyant un pourcentage d’accessibilité pour les places de stationnement matérialisées sur le domaine public équipées ou pré équipées de bornes de recharge électriques sans pour autant que ces places soient réservées
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 31 octobre 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 30 octobre 2023 au 24 novembre 2023 | Consultation mise en ligne le 30 octobre 2023
Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement
Consultation du 30 octobre 2023 au 20 novembre 2023 | Consultation mise en ligne le 30 octobre 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Consultation du 30 octobre 2023 au 24 novembre 2023 | Consultation mise en ligne le 30 octobre 2023
Projets de décrets relatifs aux conditions requises à l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie pour qu’un projet d’installation de production hydroélectrique et autres installations de production d’énergie soient réputées répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement
Consultation du 30 octobre 2023 au 21 novembre 2023 | Consultation mise en ligne le 30 octobre 2023
Projets de décret et d’arrêté sur le chargeur universel
Projets de décret et d’arrêté sur le chargeur universel
JURISPRUDENCE
- Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 octobre 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 octobre 2023
- Marchés et contrats administratifs
Contestation de la décision refusant de mettre fin à l’exécution du contrat
Contrats n’ayant pas un caractère administratif – Contrat conclu par une commune pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de moins de 4 500 KW – Délégation de service public, travaux publics ou occupation du domaine public
TC 9 octobre 2023, n° C4284 : publié au recueil Lebon
- Urbanisme et aménagement du territoire
Expropriation pour cause d’utilité publique – Utilité publique d’une opération de restauration immobilière (ORI)
CE 30 octobre 2023 Mme B.., req. n° 474408 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 27/10/2023
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce la commande publique durable
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Règles d’implantation des constructions en bordure de voie publique
Question n° 6653 de M. Christian Girard – JOAN du 31/10/2023
Urbanisme – Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics
Question n° 10029 de M. Guillaume Gouffier Valente – JOAN du 31/10/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les enseignes à bas prix profitent de l’inflation pour attirer de nouveaux clients
Aldi, Lidl… Les enseignes à bas prix profitent de l’inflation pour attirer de nouveaux clients
Source : france culture du 31/10/2023
Lidl à la conquête du Val-d’Europe
Pourquoi Lidl s’installe dans le centre commercial Val-d’Europe, une première en région parisienne
Source : le parisien du 30/10/2023
[Logement] Vivre en HLM dans les quartiers chics de Paris
Source : le monde du 31/10/2023
Élisabeth Borne réaffirme l’objectif de mixité sociale dans les quartiers
Source : localtis du 27/10/2023
Dossier spécial – Crise de l’immobilier : mineure ou majeure ?
Dossier spécial – Crise de l’immobilier : mineure ou majeure ?
Source : décideurs magazine du 26/10/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Souveraineté économique européenne et commande publique
Marchés publics : les précisions de Bercy pour recourir au localisme à l’échelle européenne
Réf : Question écrite n° 06613, réponse à Sylvie Robert – JO Sénat du 26/10/2023
Source : le moniteur du 31/10/2023
Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques
Quelles sont les règles régentant les rejets de mandat par comptables publics ?
Réf : Question écrite n° 07660 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 07/09/2023
Source : weka du 31/10/2023
Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales
Les outils pour accélérer les délais de paiement des collectivités
Réf : Question écrite n° 07404, réponse à Stéphane Demilly – JO Sénat du 31 août 2023
Source : le moniteur du 17/10/2023
- Environnement | Energie
Budgets verts des collectivités
Source : localtis du 27/10/2023
- Transports
Ferroviaire : la gestion de la ligne Saintes-Niort, symbole d’une maintenance erratique
Ferroviaire : la gestion de la ligne Saintes-Niort, symbole d’une maintenance erratique
Source : le monde du 31/10/2023
Le gouvernement met les gaz sur les bornes de recharge
Le gouvernement met les gaz sur les bornes de recharge
Source : localtis du 27/10/2023
Réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Lyon
SNCF. C’est officiel : la ligne ferroviaire entre Nancy et Lyon va rouvrir
Source : actu.fr du 27/10/2023
RATP : étalement du calendrier d’attribution des lignes de bus de Paris et petite couronne
Source : le parisien du 24/10/2023
