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TEXTES OFFICIELS
- Actualités Loi
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 16 novembre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | Publié le 16 novembre 2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Débats et consultations
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2023
- Projet de loi | Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 14/11/2023
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires │ Ministère de la Transition énergétique │7 novembre 2023
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Délai de publication des décrets d’application concernant la loi “zéro artificialisation nette”
Question orale n° 0841S de M. Rémi Cardon – JO Sénat du 01/11/2023
Réintégration des travaux d’aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la TVA
Question orale n° 0836S de M. Cyril Pellevat – JO Sénat du 01/11/2023
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Question orale n° 0790S Mme NOËL Sylviane – JO Sénat du 01/11/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │ Mise à jour le 17/11/2023
Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023
Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023
Ville de Paris │ Mise à jour le 14/11/2023
Transition énergétique : jusqu’à 280 logements bientôt rénovés dans le 18e
Transition énergétique : jusqu’à 280 logements bientôt rénovés dans le 18e
Ville de Paris │ Mise à jour le 13/11/2023
Une stratégie budgétaire 2024 marquée par un maintien des investissements sur fond de crise immobilière
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme – Zéro artificialisation nette
Réf : Question écrite de Sophie Blanc, n° 2634 – JOAN du 10/10/2023
Source : gazette des communes du 17/11/2023
Paris va réduire la place de la publicité dans la capitale
Source : le parisien du 16/11/2023
Grand Paris : l’essentiel de la semaine du 13 novembre 2023
L’essentiel de la semaine du 13 novembre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 16/11/2023
De nouveaux engagements du gouvernement pour la construction de logements
De nouveaux engagements du gouvernement pour la construction de logements
Source : localtis du 16/11/2023
Délai de publication des décrets d’application concernant la loi “zéro artificialisation nette”
ZAN : le calendrier de publication des décrets est précisé
Réf : QE n° 841, réponse à Rémi Cardon – JO Sénat du 31/10/2023
Source : le moniteur du 16/11/2023
Plus verte, débarrassée de l’immeuble-pont… Copie revue pour le futur quartier au nord de Paris
Plus verte, débarrassée de l’immeuble-pont… Copie revue pour le futur quartier au nord de Paris
Source : le parisien du 15/11/2023
Logements touristiques en zones tendues : la PPL “transpartisane” bientôt examinée
Logements touristiques en zones tendues : la PPL “transpartisane” bientôt examinée
Source : localtis du 14/11/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
La gestion de l’attrition, terre de conquête de l’achat public ?
La gestion de l’attrition, terre de conquête de l’achat public ?
Source : achat public du 17/11/2023
- Environnement | Energie
Eolien : délais prolongés de transmission de l’attestation de conformité
Eolien : délais prolongés de transmission de l’attestation de conformité
Source : gazette des communes du 17/11/2023
Dix ans de plus pour le glyphosate
Dix ans de plus pour le glyphosate
Source : localtis du 16/11/2023
